L'expertise "mentale" dans le procès pénal

Mental expertise in legal proceedings

• Auteur / Autrice : Adil Abdellaoui
• Direction : Olivier Sautel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 10/01/2013
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Sautel, Bruno Py, Ronan Bernard-Ménoret, Thomas Didier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bruno Py, Ronan Bernard-Ménoret

Mots clés

Mots clés contrôlés

Malades mentaux -- Responsabilité pénale

Expertises

Mots clés libres

Expertise pénale

Troubles mentaux

Irresponsabilité pénale

Ordonnance de non-lieu

Détention provisoire

Penal expertise

Mental disorders

Penal irresponsability

Prescription of dismissal of the charges

Custody

Résumé

L'avancée technique et scientifique de ces dernières années semble avoir entraîné un glissement de l'expertise au centre du procès pénal. L'expert, devenu la personne détenant la "vérité absolue", s'est vu octroyer indirectement un pouvoir de " vie ou de mort" sur la personne poursuivie en justice, par le biais de ses conclusions. La vérité scientifique découlant de sciences exactes peut être à l'origine de la reconnaissance de culpabilité du prévenu, mais qu'en est-il réellement pour des sciences plus subjectives telles que celles concernant la santé mentale ? En effet, celles-ci sont davantage soumises à l'interprétation d'une situation souvent hypothétique et à l'évaluation de l'état mental du prévenu qui évoque sa propre réalité. Force est de constater pourtant que malgré le caractère aléatoire de l'expertise "mentale", cette mesure d'instruction est érigée en en tant que preuve dont la valeur probante emporte, à elle seule, l'intime conviction du juge et de la juridiction répressive. Les dérives juridiques et judiciaires, dues à un "syllogisme expertal" sans réels fondements, entament manifestement les droits les plus fondamentaux des justiciables. La sécurité juridique, alors remise en question par cette pratique, ne semble pas susciter l'intervention du législateur pour circonscrire ces dérives, malgré quelques réformes récentes. Qu'en est-il de la fonction de juger lorsque l'expert s'approprie certaines des prérogatives du juge ? Quelles peuvent être, surtout, les réelles conséquences sur l'issue du procès pénal ?

The technical and scientific advance of the last years seems to have drawn the court-ordered appraisal into the center of the criminal trial. The expert, who has become the person holding the "absolute truth" was indirectly granted a power of "life or death" on the person prosecuted, thanks to his conclusions. The scientific truth, resulting from exact sciences, might be at the origins of the recognition of guilt of the defendant, but what about more subjective sciences, such as those concerning the mental health ? Indeed, these are more likely to depend on the interpretation of an often hypothetical situation and to the evaluation of the mental state of the defendant, who brings up his own reality. Nevertheless, we have to admit that in spite of the randomness of the "mental" expertise, this measure of instruction erected as a proof, for which the convincing value alone takes over the inner conviction of the judge and the jurisdiction. The legal and judicial abuses, due to "appraisal syllogism" without real fundament, clearly impede on the most fundamental rights of the persons subject to trial. The legal certainty, which is then questioned, does not seem to spark off legislative action to contain these abuses despite some recent reforms. What about the judging function when the expert seizes some of the judge's prerogatives? What are the consequences on the outcome of the criminal trial?