L'intercommunalité urbaine en France : processus, contraintes et perspectives

Urban intercommunality in France : process, constraints and perspectives

• Auteur / Autrice : Larbi Meftah
• Direction : François Hulbert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Géographie
• Date : Soutenance le 04/12/2012
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Perspectives Interculturelles : Ecrits, Médias, Espaces, Sociétés (PIEMES) (Metz-Nancy)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études géographiques (Metz)
• Jury : Président / Présidente : Pierre Ginet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Bussi, Mohamed Daoud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marketing territorial

Coopération intercommunale

Mots clés libres

Intercommunalité

Agglomération

Fusion

Défusion

Résumé

L’intercommunalité à fiscalité propre s'impose aujourd'hui comme une voie incontournable de la gestion territoriale en France ; elle domine le paysage géopolitique local et régional. La carte intercommunale est le résultat des rapports de force entre de multiples acteurs. Les agglomérations sont mal représentées par l’intercommunalité. Le jeu des constructions intercommunales, encadré par des seuils démographiques aberrants mais imposés, a fini par créer de « nouvelles » agglomérations dont la taille démographique est souvent assez éloignée de la réalité des unités urbaines définies par l’INSEE, puisque toutes les agglomérations entre 50 000 et 450 000 habitants sans distinction peuvent avoir le statut de CA. Les seuils démographiques ayant plusieurs fois changé au fil des années donnent parfois des CU de petite. Si on ajoute les discontinuités territoriales et les fragmentations des grandes agglomérations urbaines en plusieurs intercommunalités, le bouleversement territorial amorcé dans les années 90,a pu être qualifié par certains de « révolution intercommunale ». D'un autre côté, la répartition du grand nombre d'élus communaux et la taille des conseils communautaires, les modes de représentation au sein de ces conseils et la répartition des sièges entre les communes rurales et urbaines ou entre la commune-centre et les communes périphériques et enfin le choix du président de l’agglomération communautaire sont des enjeux politiques majeurs qui révèlent la complexité d’un système que les réformes successives ont plus conforté que modifié

Intercommunality having its own taxation system imposes itself as a fundamental way in running territories in France; it dominates the local and regional geopolitical landscape . The intercommunal map is the product of the power relationship between the different actors/operators. agglomerations are misrepresented by the intercommunality. The intercommunal formations guided and framed by absurd but imposed demographic thresholds have created new agglomerations with demographic size far away from the realty of the urban units defined by L'INSEE, since all agglomerations with 50 000 to 450 000 inhabitants can have the status of CA. The demographic thresholds have changed through the years giving small CU.If we add the territorial discontinuities and the fragmentation of large urban agglomerations into several intercommunalities, the territorial bouleversement which has started during the 90's was considered/ qualified by some people as an "intercommunal revolution".On the other hand, the repartition of the number of communal councilors and the size of community councils, the mode of representation pertaining to these councils and the distribution of seats between rural and urban communities or between communities located in the centre and those in the periphery, and finally the choice of the president of the agglomeration are political issues at stake that show/ reveal the complexity of the system that the different consecutive reforms have consolidated rather than modified.