La proximité au Palais : une analyse de la socialisation des juges de proximité

Closeness within Courts : an Analysis of “juges de proximité” socialization

• Auteur / Autrice : Pedro Heitor Barros Geraldo
• Direction : Jean-Yves Dormagen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 11/05/2011
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre comparatif d'études des politiques publiques et des espaces locaux (Montpellier ; 1983-1999)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Yves Dormagen, Michel Miaille, Baudouin Dupret, Antoine Vauchez
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Roberto Da Silva Fragale Filho, Jean Joana

Mots clés

Mots clés contrôlés

Stigmatisation (psychologie sociale)

Ethnométhodologie

Tribunaux d'instance

Juges de proximité

Mots clés libres

Travail judiciaire

Identité professionnelle

Habiletés pratiques des juges

Small claim courts

Professional identity

Judges’ practical skills

Résumé

Cette recherche analyse le processus de socialisation des juges de proximité au sein des Tribunaux d'Instance. Les Juridictions de Proximité ont été créées par la réforme de la Justice de 2002. Pour les réformateurs de la justice, cette juridiction incarne la volonté de déjuridiciser la relation entre la justice et les justiciables. La réaction du corps de la magistrature a stigmatisé la figure des « juges-citoyens » qui ont été soupçonnés de ne pas posséder les compétences pour rendre une justice de qualité. Ainsi, l'accès au poste est restreint à des juristes de formation. L'objectif de créer une justice de proximité est aujourd'hui loin d'être concrétisé. Son organisation a produit un phénomène paradoxal où les juges de proximité rendent une justice plus juridicisée que les juges professionnels. Cette thèse cherche à comprendre les conditions sociales de production de ce paradoxe. L'enquête de terrain consiste en des entretiens avec des juges de proximité, juges professionnels et greffiers ; un dense travail d'observation d'audiences judiciaires et un stage dans le tribunal d'Instance de Sète. L'organisation sociale de la justice de proximité est analysée à travers la socialisation des juges au sein des juridictions et l'accomplissement pratique de leur travail. L'intégration des juges de proximité est importante pour comprendre la stigmatisation dont ils sont l'objet et les stratégies employées pour surmonter les difficultés relationnelles. La construction de l'identité est le résultat d'un processus cognitif d'interprétation des attentes des membres des tribunaux par les juges de proximité. Ils surjouent leur rôle en valorisant leurs connaissances juridiques pour retourner le stigmate. A partir d'une analyse ethnométhodologique, les différentes méthodes utilisées par les juges de proximité et par les juges d'Instance sont comparées afin de comprendre comment le travail est accompli en coordination avec les greffiers. La comparaison est étendue au travail accompli avec les justiciables durant les audiences. Les techniques employées sont décrites afin de démontrer la manière dont les juges de proximité focalisent les interactions aux aspects juridiques, contrairement aux juges d'Instance. Comme conclusion, les juges de proximité rendent une justice plus juridicisée, parce qu'ils cherchent à montrer leurs connaissances juridiques pour se socialiser en reléguant au second plan les habiletés pratiques pour accomplir le travail quotidien. La sociologie de la décision judiciaire contribue à comprendre les conditions concrètes et les inquiétudes séculaires qui guident le processus décisionnel.

This research analyzes the socialization process of “juges de proximité” within the courts in France. The small claim courts (“jurisdictions de proximité”) were created by the Justice reformation of 2002 (se foi mais de uma reforma usa o “of”, se foi só uma deixa o “in”). To its reformers, this institution represents the desire of reducing litigiousness in the relationship between Justice and citizens. The reaction of professional judges' corporation stigmatized the image of the“citizen-judges” who were presumed to not have enough competences to render a Justice of quality. Hence, the access to this position was limited to graduated lawyers. The creation of a closeness justice is nowadays far from being achieved. Its organization produced a paradoxal phenomenon in which “juges de proximité” accomplish a more litigious justice than professional judges. This thesis aims to understand the social conditions leading to this paradox. The fieldwork consisted of interviews with “juges de proximité”, professional judges and court clerks; an intense work of observation of judicial hearings and an internship in the Small Court of Sète. The judges' integration is important to understand their stigmatization and the strategies used to overcome relational difficulties. The construction of identity is the result of a cognitive process of interpretation of court members' expectancies by the “juges de proximité”. They overperform their role by showing their legal competences in order to deviate the attention from their stigma. Through an ethnomethodological analysis, different methods employed by “juges de proximité” and professional judges are compared to understand how the work is accomplished in coordination with the court clerks. The comparison is extended to the work accomplished with lay people during judicial hearings. The employed techniques are described to reveal the way in which “juges de proximité” focus interactions in legal features, contrarily to professional judges. In conclusion, “juges de proximité” accomplish a more litigious justice, because they intend to demonstrate their legal knowledge to socialize, by relegating practical skills to accomplish the everyday work in courts. The sociology of judicial decision contribute to understand the concrete conditions and the secular concerns which guide the decision making process.