L'ordre public : Essai sur quelques usages contemporains d'un standard classique.

• Auteur / Autrice : Thomas Dumortier
• Direction : Véronique Champeil-Desplats
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/12/2010
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Joëlle Redor
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Véronique Champeil-Desplats, Marie-Joëlle Redor, Geneviève Koubi, Guillaume Tusseau, Éric Millard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Geneviève Koubi, Guillaume Tusseau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Langage

Droit -- Interprétation

Doctrine juridique

Ordre public

Mots clés libres

Légitimité

Linguistique

Résumé

L’ordre public est susceptible de deux types d’analyse en droit : une approche ontologique et une approche linguistique. La première consiste à rechercher le sens de la notion en dehors du droit, dans une réalité sociale ou normative préexistante au droit. En ce sens, le discours doctrinal entretient une confusion permanente entre des propositions relevant d’un registre descriptif et d’autres relevant d’un registre prescriptif. Mais, en définitive, cette approche est fondamentalement prescriptive. La seconde manière d’envisager l’étude de l’ordre public consiste à déduire le sens d’une notion strictement juridique à partir de ses usages dans le droit positif, et plus particulièrement dans le discours des juges. Ainsi parvient-on à décrire les fonctions de la notion juridique d’ordre public sans présupposer la réalité d’un concept qui en déterminerait a priori l’application.

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