Le silence en droit du travail

Silence in labour law

• Auteur / Autrice : Philippe Neiss
• Direction : Corinne Sachs-Durand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Strasbourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Actes juridiques

Expression de la volonté (droit)

Silence (droit)

France

Droit du travail

Résumé

Pour certains juristes, le silence serait le vide absolu, il ne pourrait donc avoir aucun effet. L'étude de la notion et du rôle du silence, notamment dans le domaine du droit du travail, démontre le contraire. Premièrement, l'analyse de la notion de silence dans le cadre de la pragmatique cognitive montre que le silence, absence de langage, peut servir à la communication. En droit, l'acte juridique doit être analysé comme un acte de communication. En conséquence, le silence n'est pas nécessairement un obstacle à l'existence d'un acte juridique. C'est le juge, encadré par le législateur, qui interprète les attitudes silencieuses dans leur contexte, pour y déceler l'expression nécessaire à l'existence d'un acte juridique. En droit du travail, l'interprétation du silence de l'employeur et du salarié montre d'incontestables spécificités. Deuxièmement, le silence joue un rôle important mais ambivalent en droit du travail. Le rôle du silence se révèle d'abord dans la construction du système normatif. Le silence d'une norme de conduite peut constituer un obstacle à l'application des autres normes ou permettre cette application. De même, le silence d'une norme de structure peut permettre ou empêcher la dérogation. Le silence est donc l'un des facteurs de l'enchevêtrement normatif en droit du travail. Le silence peut ensuite être l'objet d'une obligation de l'employeur ou du salarié. Le silence peut être interdit ou obligatoire. Dans ce cadre également, le silence participe aux évolutions importantes du droit du travail : développement de la négociation collective et de la participation des salariés, procéduralisation du droit, protection des droits fondamentaux des salariés.

For some specialists of law, silence is nothing and has no effect. The study about the notion and the role of silence, specially in the labour law, shows the opposite. First, the analyse of the notion of silence in cognition pragmatic shows that silence, absence of language, can serve the communication. In law, the juridic act must be analysed as a communication act. In consequence, silence is not necessarily an obstruction of a juridic act existence. The judge, limited by the law, interpretes the silenced attitudes in order to find the expression of a juridic act. In labour law, the interpretation of employer and employee's attitudes has some specificities. Secondely, silence plays an important but ambivalent role in labour law. In the construction of a system of norms, silence can permit or forbid the application of an other norm. It can also permit or not the derogation. That is why silence is a factor of the complexity of the norms system. Silence can also be an obligation for employer and employee. It can be obliged or forbidden. By that way, silence participates to the importants evolutions of labour law: developpement of the collective negotiation and the participation of employee to the decision about the firm, « proceduralisation » of law, protection of the fundamental rights of employees.