Débat public et gestion des déchets nucléaires en France : vers une amélioration du processus démocratique entre participation et décision ?

Public debate and radioactive wastes management in France : for an improvement of the democratic process between participation and decision ?

• Auteur / Autrice : Agnès Landwehrlen-Weill
• Direction : Vincent Meyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de l'information et de la communication
• Date : Soutenance le 11/12/2009
• Etablissement(s) : Metz
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Perspectives Interculturelles : Ecrits, Médias, Espaces, Sociétés (PIEMES) (Metz-Nancy)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche sur les Médiations (Metz)
• Jury : Président / Présidente : Anne Mayère
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Monnoyer-Smith, Caroline Ollivier-Yaniv, Jacques Walter

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prise de décision

Décision politique

Déchets radioactifs

Débats et controverses

Mots clés libres

Débat public

Déchets radioactifs

Décision

Participation

Controverses sociotechniques

Commission nationale du débat public

Expertise

Public debate

Radioactives wastes

Deliberation

Résumé

L'objet de la recherche concerne la place du débat public dans le processus démocratique de la décision, dans la France du XXIe siècle, appliqué à la problématique de la gestion des déchets radioactifs. L'hypothèse de départ, eu égard aux dispositifs multipliant les formes de débat depuis les années 80, est d'affirmer que la place du débat public est croissante dans les processus de décision et de construction de l'intérêt général. Plus précisément, les travaux se focalisent sur les modes de communication de l'ensemble des acteurs avec leurs publics, qu'il s'agisse du débat public institutionnel, organisé par la Commission nationale du débat public, mais aussi du débat entendu au sens large, évoquant ainsi la désignation générique de tout mode de mise en discussion publique des choix collectifs. Ce qui nous interroge sur la mise en perspective du jeu démocratique entre les différents acteurs, politiques, experts, industriels, administratifs et citoyens "ordinaires", que ce soit au niveau local, à l'exemple d'une installation d'un centre de stockage de déchets radioactifs sur un territoire, ou bien au niveau national, cadre dans lequel la mise en œuvre de l'action publique débouche sur des décisions politiques encadrées par le travail législatif. Cette double problématique interroge les processus de délibération et de décision des pouvoirs publics, concernant le domaine des choix scientifiques et technologiques, puisqu'il s'agit du nucléaire, domaine particulièrement complexe, objet de controverses sociotechniques, puisqu'il comporte des enjeux aussi bien technologiques, que politiques, économiques, sociaux, avec une forte valeur éthique. Il s'agira donc de s'interroger, à travers cette "radiographie" du débat public à la française, sur ses enjeux et ses finalités et sur sa capacité médiatrice entre les acteurs sociaux. Comment agit cette relation ambivalente entre information, communication et participation, quels effets produit-elle sur le processus démocratique de la décision publique, ces questions s'avèrent essentielles pour la compréhension de l'objet d'étude, dans une approche des SIC qui privilégie l'interaction des acteurs avec leur environnement

The purpose of the research is with regards to public debate's place in the decision democratic process in the 21rst century France, and applied to the problematic of the radioactive wastes management. The starting hypothesis, relying on the disposals multiplying debates forms since the 80's, is to assert the increasing place of the public debate in the decision and construction process of the general interest. More precisely, researches focus on the communication modes of the set of the actors and their audiences, involving institutional public debate organized by the National Commission for the Public Debate, but also involving debate in a general meaning, therefore evoking the generic designation of any kind of public discussion about collective choices. What's interrogating us on the put in prospect of the democratic game between all the different actors : political ones, experts, industrial ones, administrative ones and "ordinary" citizens, may it be at a local level (with the example of an installation of a radioactive wastes stocking center on a territory) or else at a national level – frame in which the implementation of the public action results in political decisions framed by legislative work. This double problematic interrogates deliberation and decision processes of the Public Powers, regarding scientific and technologic choices domain, since we're dealing here with nuclear, which is a particularly complex domain, target of many socio-technical controversies, since it contains technological stakes, as well as political, economical and social ones, with a strong ethic value. Here, we'll be dealing with wondering – through this "radiography" of the French public debate – about its stakes and its purposes as well as its mediator ability between social actors