Le droit privé face à la vie politique

Private law in front of politics

• Auteur / Autrice : Peggy Larrieu
• Direction : Jacques Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit et politique

Droit privé

Résumé

Il pourrait être tentant, de prime abord, de mettre en doute la vocation du droit privé à saisir la vie politique. Cela étant, à côté des relations publiques, qui en constituent le noyau dur, la politique est également le siège de rapports privés entre des personnes privées. Dès lors, l'objet de cette thèse est d'examiner de quelle façon le droit privé appréhende ces relations. A cet égard, les finalités publiques de l'activité entraînent un relatif désengagement du droit. Celui-ci s'adapte donc à la spécificité de son objet. D'une part, les fonctions politiques sont en marge du domaine patrimonial, économique, et des activités professionnelles : la politique est tenue pour sacrée par le droit. D'autre part, les personnalités politiques sont exposées aux regards et aux critiques de tout un chacun, et donc moins protégées par le droit que les personnes anonymes. En revanche, les moyens privés, mis en œuvre dans la vie politique, sont régis par le droit commun le plus classique, qui les contrôle en tant qu'ils sont licites, et les sanctionne dans la mesure où ils s'avèrent illicites. Tel est le cas des hypothèses de corruption au sens large. En définitive, le droit privé est respectueux des fins, mais contrôle les moyens de la conquête politique.

At first glance, it could be tempting to cast doubt on the autority of private law in apprehending politics. This being so, besides the public relations which make up the hard core of it, politics are also the seat of private relations between private individuals. Thus, the purpose of this thesis is to examine in which way private law apprehends these relations. In this manner, public aims of the activity bring about a relative withdrawal of the law. The latter hence, adapts to the specificity of its subject. On the one hand, the political functions are set aside from the patrimonial, economical, and professional activitees : politics are held as sacred by law. On the other hand, the political personalities are exposed to the view and criticisms of anybody so, less protected by law than anonymous individuals. However, private means used in political sphere are governed by the only common law which monitors them as they are lawful and sanctions them in case they are unlawful. Such is the case with the hypothesis of corruption in the broad sense. In fact, private law is respectful of the aims, but monitors the means of political conquest.