Le partenariat : une catégorie sui-generis

The legal partnership : a category, sui-generis

• Auteur / Autrice : Damien Fournier
• Direction : Françoise Dekeuwer-Défossez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entreprises communes

Implantation (organisation) -- Planification

Alliances stratégiques (affaires)

Coopération entre entreprises

Résumé

Stratégie d'alliances, coopération, externalisation, le monde des affaires semble saisi d'une frénésie de réorganisation. Afin de mieux saisir ces pratiques d'entreprises nous étudions de façon transversale les enseignements des sciences de gestion et du droit. Nous faisons émerger le concept de partenariat juridique comme catégorie juridique autonome, sui generis, et proposons son régime juridique. Ce qui unit les partenaires, c'est une obligation de coopération loyale. Toutes les relations interentreprises sont soumises aux mêmes règles de la concurrence mais il faut établir une typologie de partenariat qui tienne compte des modalités des échanges. Une bonne régulation suppose une différenciation des régimes sur des critères de dépendance ou d'interdépendance entre les parties et selon un deuxième axe de coopération contractuelle ou d'organisation en réseaux. Le partenariat regroupe les régimes et envisage une nouvelle forme institutionnelle, la firme contractuelle

Cooperation, outsourcing, a strategy of alliances : the business world seems to be grabbed by a frenzy of reorganization. In order to better understand the practices of these firms, we studied in a cross-disciplinary way the disciplines of management and law. We introduce the concept of legal partnership as a legal autonomous category, sui generis, and suggest its legal regulation. The obligation of a fair cooperation is what units the partners. All these relations between firms are subjected to the same rules of competition but a typology of partnership must be established and must take into account the modalities of exchanges. A good regulation suggests a differentiation of the regulations on the criteria of dependence or interdependence between the partners and, according to a second axis, of a contractual cooperation or of an organisation in network. The partnership units the regulations and considers a new institutional structure, the " firme contractuelle ".