Les artistes-interprètes face aux nouvelles technologies

• Auteur / Autrice : Michel-Pierre Raynaud-Bardon
• Direction : Christine Hugon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Technologies de l'information et de la communication

Droit d'auteur -- Droits voisins

Droit d'auteur -- Interprétation artistique

Résumé

Depuis la reconnaissance d'un droit voisin du droit d'auteur à l'artiste-interprète ; nous avons assisté à l' émergence et au développement de nouvelles technologies qui ont permis et accru la possibilité pour une interprétation de recevoir des utilisations secondaires voire même des modifications affectant sa substance même. En ce début de troisième millénaire, l'avènement de l'ère numérique pose de front la question cruciale : les règles relatives aux droits voisins sont-elles adaptées aux nouvelles technologies ? La définition ainsi que délimitation des droits voisins est sujette à question. Comment définir l'interprétation, quelle qualification lui donner ? Doit-on consacrer un droit de divulgation à l'égard des artistes-interprètes ? peut on parler de citation d'une œuvre musicale dans une autre œuvre musicale ? Ces questions existaient déjà, mais les nouvelles technologies leur ont conféré une acuité nouvelle ; principalement par la dématérialisation de l'interprétation.