Les rapports du droit social et du droit de la responsabilité civile

• Auteur / Autrice : Christophe Le Chêne
• Direction : Noël Dejean de la Bâtie
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Recours subrogatoires

Droit social

Responsabilité civile

Résumé

La thèse analyse les rapports pouvant exister entre le droit social et le droit de la responsabilité civil,e et plus particulièrement l'incidence de la législation sociale résultant du code de la sécurité sociale sur l'action en réparation d'un préjudice, action engagée par des victimes directes ou indirectes d'un accident de droit commun ou du travail à l'encontre du ou des responsables, tiers, employeur ou copréposé. Elle traite aussi de l'incidence du point de vue de la contribution, du recours du tiers-payeur sur la dette indemnitaire du ou des responsables d'un accident de droit commun ou du travail