Thèse soutenue

Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale

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Auteur / Autrice : Vincent Brault-Jamin
Direction : Jean Pradel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers1993-....)
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales