Le contentieux electoral dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

• Auteur / Autrice : Eric Boitard
• Direction : Jean-Pierre Machelon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil constitutionnel

Jurisprudence

Contentieux électoral

Résumé

La constitution de la cinquieme republique a rompu avec la tradition | parlementaire qui faisait assurer le controle de la regularite l'election des deputes et des senateurs par les assemblees elles memes de maniere systematique. C'est en raison des derives partisanes de ce systeme qu'elle a confie ce contentieux et celui de la regularite de l'election presidentielle au conseil constitutionnel. La contestation de l'election par un electeur ou l'un des candidats presents dans la competition electorale demeure l'element central de ce dispositif. Le conseil constitutionnel ne se prononce donc que sur les elections dont il est saisi en application de regles procedurales precises. Les moyens souleves peuvent concerner tous les domaines de l'election mais le conseil constitutionnel n'est que lejuge partiel des actes preliminaires en application d'un partage subtil avec le juge administratif. Le conseil constitutionnel a su elaborer une veritable politique de controle des elections par le biais d'une jurisprudence au sein de laquelle le principe de l'influence determinante des irregularites tient la premiere place. Depuis l'entree en vigueur de la legislation relative au financement desactivivites politiques il peut etre saisi par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui procede a l'examen prealable et systematique des documents comptables remis par les candidats. Les cas echeant il prononcera non seulement l'annulation de l'election litigieuse mais aussi l'ineligibilite du candidat concerne. Le renouveau et la perennite du contentieux electoral sont ainsi assures.