La vente à distance

• Auteur / Autrice : Carole Souty
• Direction : Christian Gavalda
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Vente internationale

Télémarketing

Consommateurs -- Protection -- Droit

Droit international privé -- Vente

Commerce électronique

Résumé

La vente à distance évolue avec les progrès techniques. Elle se caractérise essentiellement par l'absence de contact direct et simultané entre les contractants, suscitant des adaptations au droit commun des contrats, telles l'obligation d'identification du cocontractant, la détermination du moment et du lieu de formation du contrat et, contribuant à l'émergence d'un régime spécifique d'information et de protection des consommateurs. Avec l'apparition de nouveaux média, tel l'internet, les techniques de communication à distance sont utilisées au maximum de leurs potentialités. Ce dernier présente des caractéristiques inédites telles l'ubiquité, l'interactivité, exacerbant les difficultés traditionnelles de la vente à distance et superposant des difficultés supplémentaires, telle l'absence du support papier. L'internet est un nouvel espace de communication qui transcende les frontières, or cet espace n'est pas celui du droit d'application territoriale. La réflexion à mener est donc internationale. La vente à distance ne connaitra un véritable essor que si le cadre juridique des transactions électroniques est clarifié et adapté afin de renforcer la confiance des consommateurs. Le droit doit rester en phase avec la technologie.