Preuve et instance prud'homale

Proof and labour proceedings

• Auteur / Autrice : Daniel Boulmier
• Direction : Sylvie Hennion-Moreau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Orléans

Mots clés

Mots clés contrôlés

Parties (procédure)

Procès équitable

Contrat de travail

Preuve (droit)

Conseils de prud'hommes

Résumé

Les sources internationales, européennes ou nationales, édictant le principe d'un droit à l'accès a un tribunal et a un procès équitable, permettent-elles l'effectivité de l’égalité des parties devant le juge national ? Cette interrogation, soulevée dans le cadre du procès prud'homal, amène à une recherche dépassant la stricte analyse du déroulement du procès, recherche qui démontre la corrélation fondamentale entre la preuve et l'instance prud'homale. Le principe accusatoire de la procédure civile est affirmé en droit français, mais le juge dispose de quelques pouvoirs inquisitoires. En outre, la procédure prud'homale et le code du travail envisagent des règles spécifiques de procédure ou d'administration de la preuve qui se veulent réductrices de l'inégalité frappant le salarié partie au contrat de travail. La première partie de la recherche a pour objet de déceler si les parties au procès prud'homal sont effectivement traitées de façon égale, tant au regard des règles régissant les preuves, qu'au regard des pouvoirs propres de la juridiction prud'homale. La période contractuelle n'est pas la plus propice à l'action prud'homale. Si cette action intervient parfois lorsqu'il y a non concrétisation de la relation contractuelle, elle intervient le plus souvent après la rupture de la relation contractuelle. La seconde partie s'attache donc, plus particulièrement, à l'émergence de la conscience précontentieuse, qui permet de ménager des preuves en dehors de tout procès et qui pourrait se présenter comme une gestion prévisionnelle des contentieux. La troisième partie montre que des empêchements prescriptifs interdisent, de fait ou de droit, l'accès au conseil de prud'hommes. Ces empêchements rendent, par la même, inopérante l'émergence de la conscience précontentieuse, et restreignent sérieusement l'effectivité du droit à l'accès à un tribunal.