Thèse soutenue

Analyse economique et droit des collusions : etude des criteres de controle des collusions oligospolistiques

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Auteur / Autrice : Jeannot-Christophe Gouga 3
Direction : Christian Barrère
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Reims

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Notre propos consiste a explorer et evaluer l'application des hypotheses theoriques et des criteres de jugement des economistes a l'evaluation des regles de droit de la concurrence. Le probleme examine est essentiellement celui de savoir dans quelle mesure les criteres de controle des collusions peuvent se fonder sur les developpements recents de l'economie industrielle. Une telle question n'a d'interet que parce que se pose, aux autorites de la concurrence, la question de la ligne de partage entre les ententes tacites, dommageables pour l'economie, et les comportements purement oligopolistiques imposes par la nature du marche. Nous suggerons que la methodologie des jeux repetes (en particulier le folk theorem) peut constituer un outil jutile pour detecter l'existence de collusions tacites. La theorie des jeux peut aider les autorites de la concurrence en indiquant les facons par lesquelles la collusion peut etre soutenue. En comprenant comment ta collusion se forme et sur quel type de menace elle tient, la conclusion juridique est facile a etablir, cela d'autant plus que la connaissance de la facon dont la collusion se tient peut donner une indication sur les caracteristiques necessaires a l'identification de son existence. Aussi, nous plaidons pour une demarche preventive des comportements collusoires par un controle en amont des projets de concentration. Il s'agit de la sorte d'eviter l'installation des conditions de marche favorables a la collusion, en identifiant les projets de fusion qui facilitent la collusion et ceux qui, au contraire, les compliquent.