Le droit et les auteurs la gestion du droit d'auteur en france, entre systemes locaux et regulation globale

• Auteur / Autrice : Thomas Paris
• Direction : Pierre-Jean Benghozi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Gestion
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Palaiseau, Ecole polytechnique

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur

Mots clés libres

Droit d'auteur

Résumé

La survie du systeme du droit d'auteur passe par sa capacite a repondre aujourd'hui a plusieurs problemes : adaptation du droit aux nouvelles formes de creation et de diffusion, mise en oeuvre face a la dematerialisation des oeuvres et aux facilites de reproduction, harmonisation des modes de protection dans un contexte de mondialisation des echanges. Or les approches traditionnelles du droit d'auteur, par le droit et l'economie, n'apportent pas de reponse satisfaisante, parce qu'elles s'inscrivent dans une perspective globale : le droit raisonne en termes de justice sociale, l'economie en termes d'efficience productive. La these propose une demarche qui privilegie un point de vue local en se focalisant sur les questions pratiques de gestion. Nous analysons le fonctionnement du droit d'auteur et proposons une modelisation des differents systemes en vigueur. Puis, par une approche historique, nous montrons que ces systemes se sont construits en reponse a deux problemes d'organisation de la creation artistique : la remuneration de produits aux caracteristiques de biens publics et la gestion de la cooperation entre cocreateurs. A un moment ou le modele du droit d'auteur montre ses limites, des approches globalisantes en termes de justice ou d'efficience peuvent masquer d'autres solutions que nous presentons. Sur un plan theorique, l'objet de la these est d'etudier comment une regulation globale peut contribuer a la gestion des situations locales. La constitution d'un tel cadre global rend difficile la prise en compte de situations diversifiees et peut entrainer une derive bureaucratique. C'est finalement la question du rapport du droit avec la gestion qui se pose : le droit peut-il etre une ressource de gestion ou est-il uniquement un outil de regulation globale ?