Le principe d'égalité en droit communautaire : étude à partir des libertés économiques

The principle of equal treatment in european law : a study based on economic freedom

• Auteur / Autrice : Sophie Robin-Olivier
• Direction : Marie-Ange Moreau-Bourlès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit public économique (droit européen)

Droit européen

Droits de l'homme (droit européen)

Pays de l'Union européenne

Égalité devant la loi

Mots clés libres

Droit public

Libertes publiques

Pays de l'union europeenne

Egalite devant la loi

Egalite devant la loi

Pays de l'union europeenne

Droits de l'homme

Droit europeen

Résumé

A partir d'une etude des libertes economiques, consacrees par le traite de rome, le principe d'egalite peut etre caracterise comme un principe instrumental dont le sens et la portee ont ete determines par l'objectif d'etablissement du marche commun, dans ses deux dimensions que sont la libre circulation et la libre concurrence. Une telle conception du principe a cependant conduit a sa contestation, au profit d'une conception extensive de la libre circulation dictee par le souci d'achevement du marche unique. Contestee dans sa conception instrumentale, le principe d'egalite a cependant trouve une autre place dans la construction communautaire, liee au passage d'une communaute economique a une union plus politique et plus sociale. Ce principe, qui contribue a l'etablissement d'une communaute de droit et dont la mise oeuvre prefigure l'emergence d'une communaute sociale, ne constitue plus seulement un instrument du marche mais s'affirme comme un droit fondamental des citoyens de l'union