Thèse soutenue

Heurs et malheurs du regime preferentiel en droit du commerce international

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Auteur / Autrice : Gilbert Itoua
Direction : Guy Feuer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 5

Résumé

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Depuis des siecles l'organisation des echanges commerciaux a ete une reelle preoccupation des etats a chaque epoque de 1 evolution du monde correspond une facon d'organiser le commerce international dans l'interet bien compris de ses differents acteurs, quelque soit leur degre de developpement. Ainsi, pour repondre a ce desequilibre et afin d'etablir une certaine egalite, un systeme de preferences commerciales pouvant permettre aux pays les moins developpes de refaire leur retard a ete adopte en 1968 vingt sept ans apres sa mise en oeuvre, ce systeme fait toujours l'objet de nombreuses critiques qui marquent de facon nette deux approches du commerce international. De ces critiques, s'est degage un constat reconnu par tous mettant en evidence l'echec des differentes politiques preferentielles. Celles-ci ont perdu leur sens et ne recouvrent plus la realite de ce qu'elles decrivent le faible niveau de developpement des ped, la constitution des blocs economiques regionaux, les reductions tarifaires obtenues dans le cadre du gatt/omc, le triomphe de l'approche liberale du commerce international, la mondialisation, l'echec du multilateralisme au profit du regionalisme, les nouvelles formes de protectionnisme dans les pays developpes. . . Sont autant de raisons condamnant les politiques preferentielles il ressort que 1 evolution du systeme commercial international est marquee par une regionalisation croissante des echanges mondiaux, ce qui ,a ternie, menace les systemes preferentiels au profit des ped et le multilateralisme. Les politiques preferentielles commerciales au profit des ped ont echoue et doivent etre repensees et reorientees vers des preferences non tarifaires. La liberalisation tarifaire detruit l'espoir des ped ainsi, le probleme du commerce des pays en developpement reste entier c'est un echec de plus des politiques d'aide au developpement du tiers-monde, echec consacre par l'adhesion de 1 ensemble des pays aux theories de l'economie liberale qui laisse les ped sans defense face aux economies dynamiques des pays riches.