Le droit des musiciens dans l'environnement numérique

Musicians rights in the digital environment

• Auteur / Autrice : Anne-Emmanuelle Kahn
• Direction : Frédéric Pollaud-Dulian
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Dijon
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : André Françon, Jean-Sylvestre Bergé, Pierre-Yves Gautier, Valérie-Laure Benabou

Mots clés

Mots clés contrôlés

Informatique musicale

Multimédias -- Droit

Droit d'auteur -- Multimédias

Droit d'auteur -- Musique

Résumé

L’apparition de la technique numérique a permis la mise au point d'instruments de musique nouveaux, tels les synthétiseurs, les ordinateurs ou les échantillonneurs. Le travail des compositeurs s'en trouve considérablement modifie, donnant naissance à de nouvelles formes musicales et influençant considérablement le rapport entre compositeur et interprète. La technique numérique a également bouleverse les conditions de diffusion des œuvres et des interprétations. La thèse étudie les conséquences des techniques nouvelles sur la notion de compositeur et sur celle d'interprète, et sur les nouveaux rapports qui s'établissent entre producteurs d'une part et musiciens d'autre part. Il apparait que, plus qu'un changement fondamental d'orientation du droit d'auteur, c'est une adaptation du droit existant qui serait nécessaire.

The arrival of the new digital technology has led to the development of new musical instruments such as synthesizers, computers or samplers. The working procedure of composers has so been significantly modified, giving birth to the new musical forms and affecting in a large amount the relationship between composers and interpreters. The digital technology has also upset the conditions of circulation of the works and of their interpretations. This thesis deals with the consequences of the new technologies on the concepts of composer and interpreter, and with the set-up of a new relationship between producers on one side and musicians on the other. It occurs that what would be needed is an adaptation of the existing law of copyright to the new situation rather than a fundamental reshaping of it.