Thèse soutenue

La fiducie comme technique de protection des majeurs en difficulté

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Auteur / Autrice : Florence Mettetal Fresnel
Direction : Jean-Pierre Le Gall
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Une technique juridique tant de gestion que de transmission du patrimoine s'appelle la fiducie