La fiducie comme technique de protection des majeurs en difficulté
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Auteur / Autrice : | Florence Mettetal Fresnel |
Direction : | Jean-Pierre Le Gall |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Une technique juridique tant de gestion que de transmission du patrimoine s'appelle la fiducie