La rectification des jugements civils : contribution à l'étude de l'office du juge dans la décision juridictionnelle

• Auteur / Autrice : Ahmed Khalil
• Direction : Claude Giverdon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés libres

Droit prive

Procedures droit civil

Procedure civile

Jugement civil

France

Decision judiciaire

Erreur materielle

Objet ( meconnaissanc de l ' )

Rectification

Juge ( office du )

Résumé

Nous avons reparti les difficultes relatives au sujet de la these en deux groupes. Nous avons examine d'abord le domaine d'application de la requete en rectification. Nous avons etudie ensuite le recours en rectification. Dans la premiere partie de notre etude, consacree au domaine de la rectification, c'est-a-dire aux causes d'ouverture a la rectification, il etait question de traiter certaines erreurs se caracterisant par le trait qu'elles sont generalement involontaires, imputables du juge et concernant son office dans la decision judiciaire. Ces erreurs sont d'une part l'erreur materielle et d'autre part certaines erreurs regroupees par nous sous le vocable de "meconnaissance de l'objet". Dans le titre consacre a l'erreur materielle, nous avons etudie les quatre conditions de fond auxquelles l'erreur materielle donne ouverture a rectification. Il faut qu'il s'agisse d'une erreur portant sur la manifestation de la volonte et non pas sur la volonte elle-meme. Il faut qu'il s'agisse d'une preuve intrinseque. La troisieme condition est que l'erreur n'est rectifiable que lorsqu'elle "affecte le dispositif". Enfin, la quatrieme condition exige que l'erreur soit imputable au juge. Dans le titre consacre a la meconnaissance de l'objet, nous avons etudie la mission du juge a l'egard de l'objet du litige au moment ou il redige la sentence. Le principe fondamental qui gouverne cet office est l'interdiction faite au juge de meconnaitre l'objet, qu'il s'agisse d'une meconnaissance par extension (c'est-a-dire l'adjudication de plus qu'il n'a ete demande ou le prononce sur une chose non demandee) ou qu'il s'agisse d'une meconnaissance par abstention (c'est-a-dire l'omission de statuer sur un chef de demande). Dans la deuxieme partie, consacree au recours en rectification, c'est-a-dire a la "procedure" de la rectification, nous avons etudie trois grands problemes sous cet angle. La premiere question capitale a resoudre etait l'autonomie de la voie de recours en rectification : la possibilite de presenter une requete en rectification exclut l'exercice d'une voie de recours traditionnelle: l'appel ou le pouvoir en cassation. La deuxieme question etait la mise en oeuvre de la procedure de rectification du point de vue du delai, de la saisine du juge et des pouvoirs du juge de rectification. La troisieme question etait le regime juridique de la decision statuant sur le recours en rectification. Il s'agissait du probleme des voies de recours ouvertes contre cette decision et ses consequences.