La prise en compte des dépenses professionnelles dans l'imposition des traitements et salaires

Business-related expenses in the calculation of personnel income-tax

• Auteur / Autrice : Philippe Droudun
• Direction : Loïc Philip
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Finances publiques
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Salaires -- Impôts

Résumé

Apres une introduction composee d'un rappel historique sur la creation de l'impot sur le revenu et d'une comparaison des techniques de prise en compte des frais professionnels dans les legislations etrangeres, l'etude se divise en trois parties : la premiere est consacree aux regimes forfaitaires de deduction generale de dix pourcent et les deductions supplementaires. La seconde partie consiste en l'etude du regime de deduction des frais reels. Apres une analyse theorique elle traite de la deduction de quelques depenses particulieres. Enfin la troisieme partie traite, dans son premier chapitre, des fondements de la deduction et rappelle les principes generaux de la theorie du revenu. Le second chapitre consiste en un regard non jurudique sur la notion de deduction et s'interroge sur ses rapports avec les principes de justice fiscale, sur son role sur le comportement des contribuables et sur sa soumission aux evolutions economiques et sociales.

After an introduction containing an histotical reminder of the inception of income-tax and the comparaison of foreign legislation on the allowances accorded for professionnal costs, the research is divided into three sections. The first section concerns itself with the standard allowance; making a distinction between the general allowance of o per and the supplementary allowances. The second section studies the allowance for real costs : a theoretical analysis precedes some caracteristic examples. In the first chapter of the last section, the justification of allowances and the general principals of income theory are treated. The second chapter considers the sociological aspects of the notion of professional allowances and examines their relation to fiscal justice, their effect on the tax-payers behaviour and their resistance to economic and social change.