@PHDTHESIS{monta1992,
url = "http://www.theses.fr/1992MON10041",
title = "Recherches sur les techniques de la cassation au XIXème siécle : la distinction du fait et du droit dans les arrêts civils de la Cour de Cassation : 1810-1870",
author = "Montazel, Laurence",
year = "1992",
pages = "120 f",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Gouron, André Histoire du droit Montpellier 1 1992",
note = "1992MON10041",
}

@PHDTHESIS{treme2010,
url = "http://www.theses.fr/2010PA020071",
title = "Les structures du droit des sociétés dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation",
author = "Tremeau, Isabelle",
year = "2010",
pages = "1 vol. (397 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Germain, Michel Droit Paris 2 2010",
note = "2010PA020071",
}

@PHDTHESIS{sapho2002,
url = "http://www.theses.fr/2002BOR40027",
title = "La jurisprudence criminelle de la Cour de cassation sous la Révolution et l'Empire (1790-1810)",
author = "Saphore, Céline Anne",
year = "2002",
pages = "2 vol. (725 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Guyon, Gérard Daniel Histoire du droit Bordeaux 4 2002",
note = "2002BOR40027",
}

@PHDTHESIS{desau2007,
url = "http://www.theses.fr/2007PAUU2015",
title = "L’application de la Constitution par la Cour de cassation",
author = "Desaulnay, Olivier",
year = "2007",
pages = "1 vol. (720 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Bon, Pierre Droit public Pau 2007",
note = "2007PAUU2015",
}

@PHDTHESIS{elabd2008,
url = "http://www.theses.fr/2008PA020043",
title = "La clause exorbitante du droit commun devant la Cour de cassation",
author = "El Abdallah, Fadi",
year = "2008",
pages = "1 vol. (430 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Ghozi, Alain Droit privé Paris 2 2008",
note = "2008PA020043",
}

@PHDTHESIS{ferra1990,
url = "http://www.theses.fr/1990LYO33005",
title = "Cassation française et révision allemande : étude comparative du contrôle exercé en matière civile par la cour de cassation française et la cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne",
author = "Ferrand, Frédérique",
year = "1990",
pages = "2 vol. (1139 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Guinchard, Serge Droit Lyon 3 1990",
note = "1990LYO33005",
}

@PHDTHESIS{cheik1994,
url = "http://www.theses.fr/1994STR30007",
title = "L'unification de la jurisprudence par la Cour de cassation : du droit au fait, du fait au droit : étude du droit comparé français, syrien",
author = "Cheikh-Najib, Mabrouk",
year = "1994",
pages = "1 vol. (306 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Wiederkehr, Georges Droit privé Strasbourg 3 1994",
note = "1994STR30007",
}

@PHDTHESIS{bonne1987,
url = "http://www.theses.fr/1987PA021045",
title = "La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps",
author = "Bonneau, Thierry",
year = "1987",
pages = "2 vol. (608 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Gobert, Michelle Droit privé Paris 2 1987",
note = "1987PA021045",
}

@PHDTHESIS{legal1993,
url = "http://www.theses.fr/1993PA020125",
title = "La Cour de cassation, juge administratif",
author = "Le Gall, Arnaud",
year = "1993",
pages = "1 vol. (533 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Moreau, Jacques Droit public Paris 2 1993",
note = "1993PA020125",
}

@PHDTHESIS{cotti1998,
url = "http://www.theses.fr/1998STETT048",
title = "L'accès à la Cour de cassation : étude du droit au pourvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation",
author = "Cottin, Marianne",
year = "1998",
pages = "1 vol. (364 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Rivier, Marie-Claire Droit privé Saint-Etienne 1998",
note = "1998STETT048",
}

@PHDTHESIS{legra1998,
url = "http://www.theses.fr/1998ROUEL297",
title = "Le contrôle de la Cour de Cassation en droit international privé",
author = "Legrand, Véronique",
year = "1998",
pages = "1 vol. (507 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Behar-Touchais, Martine Droit privé Rouen 1998",
note = "1998ROUEL297",
}

@PHDTHESIS{cagno2018,
url = "http://www.theses.fr/2018LYSE3036",
title = "Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation",
author = "Cagnon, Bérengère",
year = "2018",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Deumier, Pascale Droit mention droit privé Lyon 2018",
note = "2018LYSE3036",
}

@PHDTHESIS{alsha2019,
url = "http://www.theses.fr/2019STRAA005",
title = "La motivation des décisions judiciaires civiles et la Cour de cassation : étude de droit comparé franco-koweïtien",
author = "Alshatti, Norah",
year = "2019",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Ambra, Dominique d' Droit privé Strasbourg 2019",
note = "2019STRAA005",
url = "http://www.theses.fr/2019STRAA005/document",
}

@PHDTHESIS{guigo2005,
url = "http://www.theses.fr/2005AIX32023",
title = "Le droit aux voies de recours hiérarchiques en matière civile",
author = "Guigou, Marie-Sophie",
year = "2005",
pages = "1 vol. (449 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Coupet, Louis Droit privé Aix-Marseille 3 2005",
note = "2005AIX32023",
}

@PHDTHESIS{morin2012,
url = "http://www.theses.fr/2012PA020065",
title = "La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : contribution au dialogue des juges en droit du travail",
author = "Morin, Asli",
year = "2012",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Mazeaud, Antoine Droit privé Paris 2 2012",
note = "2012PA020065",
}

@PHDTHESIS{drouo2014,
url = "http://www.theses.fr/2014PA020072",
title = "La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil",
author = "Drouot, Guillaume",
year = "2014",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Brenner, Claude Droit privé Paris 2 2014",
note = "2014PA020072",
url = "http://www.theses.fr/2014PA020072/document",
}

@PHDTHESIS{aghae1996,
url = "http://www.theses.fr/1996PA010262",
title = "La preuve en matière criminelle en droits français et iranien",
author = "Aghaee Fishani, Efatouah",
year = "1996",
pages = "1 vol. (410 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Bouloc, Bernard Droit pénal Paris 1 1996",
note = "1996PA010262",
}

@PHDTHESIS{vaugo2004,
url = "http://www.theses.fr/2004ANGE0001",
title = "L' interprétation du droit civil par la chambre sociale de la Cour de cassation : (Etude restreinte à la relation individuelle de travail)",
author = "Vaugoyeau, Fabrice",
year = "2004",
pages = "596 p.",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Gauriau, Bernard Droit privé. Droit du travail Angers 2004",
note = "2004ANGE0001",
}

@PHDTHESIS{wolma2005,
url = "http://www.theses.fr/2005PA100140",
title = "La définition prétorienne : étude en droit du travail",
author = "Wolmark, Cyril",
year = "2005",
pages = "1 vol. (516 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Borenfreund, Georges Droit Paris 10 2005",
note = "2005PA100140",
}

@PHDTHESIS{pinat2015,
url = "http://www.theses.fr/2015MONTD017",
title = "Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation : Étude de théorie du droit",
author = "Pinat, Cathie-Sophie",
year = "2015",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Mainguy, Daniel et Viala, Alexandre Droit privé et Sciences criminelles Montpellier 2015",
note = "2015MONTD017",
url = "http://www.theses.fr/2015MONTD017/document",
}

@PHDTHESIS{galop2009,
url = "http://www.theses.fr/2009PA05T046",
title = "Analyse critique et aspect éthique des décisions de la cour de Cassation du 17. 11. 2000 au 28. 11. 2001 relatives à l'erreur ou à l'abscence de diagnostic prénatal et à ses conséquences indemnitaires",
author = "Galopier-Legouge, Catherine",
year = "2009",
pages = "1 vol. (277 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Hervé, Christian Éthique et droit médical Paris 5 2009",
note = "2009PA05T046",
}

@PHDTHESIS{bouss2000,
url = "http://www.theses.fr/2000PA020108",
title = "L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir",
author = "Boussard, Sabine",
year = "2000",
pages = "1 vol. (540 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Gaudemet, Yves Droit privé Paris 2 2000",
note = "2000PA020108",
}

@PHDTHESIS{brami2011,
url = "http://www.theses.fr/2011PA020070",
title = "Une grande carrière au service de la loi : Dupin aîné (1783-1865)",
author = "Brami, Franck Joseph",
year = "2011",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Lefebvre-Teillard, Anne Histoire du droit Paris 2 2011",
note = "2011PA020070",
}

@PHDTHESIS{auber1998,
url = "http://www.theses.fr/1998POIT3007",
title = "Le droit international devant la Chambre criminelle : cinquante ans de jurisprudence",
author = "Aubert, Bernadette",
year = "1998",
pages = "663-cxv f.",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Massé, Michel Droit Poitiers 1998",
note = "1998POIT3007",
}

@PHDTHESIS{laure2006,
url = "http://www.theses.fr/2006LIMO0520",
title = "La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l'homme",
author = "Laurent-Boutot, Carine",
year = "2006",
pages = "1 vol. (591 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Marguénaud, Jean-Pierre Droit privé Limoges 2006",
note = "2006LIMO0520",
url = "http://www.theses.fr/2006LIMO0520/document",
}

@PHDTHESIS{malhi2011,
url = "http://www.theses.fr/2011MON10044",
title = "La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel) : Contribution à l'étude des représentations de la justice",
author = "Malhière, Fanny",
year = "2011",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Rousseau, Dominique Droit public Montpellier 1 2011",
note = "2011MON10044",
}

@PHDTHESIS{kardi2017,
url = "http://www.theses.fr/2017LYSE3004",
title = "La chambre criminelle de la Cour de cassation face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : étude juridictionnelle comparée (France-Grèce)",
author = "Kardimis, Théofanis",
year = "2017",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Nourissat, Cyril Droit pénal et sciences criminelles Lyon 2017",
note = "2017LYSE3004",
}

@PHDTHESIS{terny2014,
url = "http://www.theses.fr/2014LIL20015",
title = "Le juge du contrat de travail et la preuve électronique : essai sur l’incidence des technologies de l’Information et de la communication sur le contentieux prud’homal",
author = "Ternynck, Élise",
year = "2014",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Verkindt, Pierre-Yves Droit privé Lille 2 2014",
note = "2014LIL20015",
url = "http://www.theses.fr/2014LIL20015/document",
}

@PHDTHESIS{zhour2019,
url = "http://www.theses.fr/2019PA080005",
title = "L’accès aux soins de santé en France et au Brésil par la coordination entre assurance étatique et assurance privée",
author = "Zhouri, Fernanda",
year = "2019",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Bévière-Boyer, Bénédicte Droit Paris 8 2019",
note = "2019PA080005",
url = "http://www.theses.fr/2019PA080005/document",
}

@PHDTHESIS{terra2017,
url = "http://www.theses.fr/2017USPCD069",
title = "Les sols pollués : Leur remise en état au service de la justice environnementale",
author = "Terrade (Silva), Vanessa de Fátima",
year = "2017",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Ricci, Roland et Steichen, Pascale Droit public Sorbonne Paris Cité 2017",
note = "2017USPCD069",
url = "http://www.theses.fr/2017USPCD069/document",
}

@PHDTHESIS{tolli2015,
url = "http://www.theses.fr/2015NICE0024",
title = "La capitalisation contractuelle de l'image du footballeur professionnel : aspects de droit comparé France – Italie et de droit de l'Union européenne",
author = "Tollinchi, Alexandre-Guillaume",
year = "2015",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Siiriainen, Fabrice Droit Nice 2015",
note = "2015NICE0024",
url = "http://www.theses.fr/2015NICE0024/document",
}

@PHDTHESIS{audry2016,
url = "http://www.theses.fr/2016TOUL0102",
title = "La professionnalisation du juge",
author = "Audry, Johanna",
year = "2016",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Bouchard, Valérie Droit privé Toulon 2016",
note = "2016TOUL0102",
url = "http://www.theses.fr/2016TOUL0102/document",
}

@PHDTHESIS{lambe2008,
url = "http://www.theses.fr/2008NAN20009",
title = "L'analyse économique des litiges individuels du travail",
author = "Lambert, Eve-Angéline",
year = "2008",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Deffains, Bruno Sciences économiques Nancy 2 2008",
note = "2008NAN20009",
url = "http://www.theses.fr/2008NAN20009/document",
}

@PHDTHESIS{boutr2014,
url = "http://www.theses.fr/2014GRENA022",
title = "Le droit du commerce électronique : une approche de la protection du cyber consommateur",
author = "Boutros, Mickael",
year = "2014",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Brun, Philippe Droit privé Grenoble 2014",
note = "2014GRENA022",
url = "http://www.theses.fr/2014GRENA022/document",
}

@PHDTHESIS{corte2018,
url = "http://www.theses.fr/2018PA01D055",
title = "Les émanations de l'Etat à vocation économique dans l'arbitrage des investissements et dans le contentieux de l'O.M.C",
author = "Cortesi, Giulio Alvaro",
year = "2018",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Ascensio, Hervé et Gattini, Andrea Droit. Droit des investissements Paris 1 2018",
note = "Thèse de doctorat Droit. Droit des investissements Università degli studi (Padoue, Italie). Facoltà di scienze politiche 2018",
note = "2018PA01D055",
url = "http://www.theses.fr/2018PA01D055/document",
}

@PHDTHESIS{chech2019,
url = "http://www.theses.fr/2019NANT2035",
title = "L'action de l'Union européenne en faveur de l'abolition de la peine de mort dans le monde",
author = "Chechetto salles, Marta",
year = "2019",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Mondielli, Éric Droit public Nantes 2019",
note = "2019NANT2035",
url = "http://www.theses.fr/2019NANT2035/document",
}

@PHDTHESIS{pelar2016,
url = "http://www.theses.fr/2016TOU10048",
title = "L'introduction des familles de fait dans le droit de la famille",
author = "Pelard, Gwenelle",
year = "2016",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Neirinck, Claire Sciences juridiques Toulouse 1 2016",
note = "2016TOU10048",
url = "http://www.theses.fr/2016TOU10048/document",
}

@PHDTHESIS{rault2015,
url = "http://www.theses.fr/2015PA010267",
title = "Le cadre juridique de la gestion des dettes souveraines",
author = "Rault, Charlotte Julie",
year = "2015",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Sorel, Jean-Marc et Paulus, Christoph G. Droit international économique Paris 1 2015",
note = "Thèse de doctorat Droit international économique Humboldt-Universität (Berlin). Juristische Fakultät 2015",
note = "2015PA010267",
url = "http://www.theses.fr/2015PA010267/document",
}

@PHDTHESIS{lahle2018,
url = "http://www.theses.fr/2018TOU10013",
title = "Shareholders' Best Interest in Open-End Investment Companies : A Legal Assessment of the Jordanian Law in the light of French and European Approaches",
author = "Lahleh, Linda",
year = "2018",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Ginestet, Catherine Droit Toulouse 1 2018",
note = "2018TOU10013",
url = "http://www.theses.fr/2018TOU10013/document",
}

@PHDTHESIS{alnua2018,
url = "http://www.theses.fr/2018AZUR0036",
title = "La lutte contre le crime organisé aux Émirats arabes unis : stratégie et coopération",
author = "Alnuaimi, Buti",
year = "2018",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Vallar, Christian Droit Université Côte d'Azur (ComUE) 2018",
note = "2018AZUR0036",
url = "http://www.theses.fr/2018AZUR0036/document",
}

@PHDTHESIS{Kane2014,
url = "http://www.theses.fr/2014LORR0122",
title = "La protection des droits de l'enfant pendant les conflits armés en droit international",
author = "Kane, Ameth Fadel",
year = "2014",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Petit, Yves Droit public Université de Lorraine 2014",
note = "2014LORR0122",
url = "http://www.theses.fr/2014LORR0122/document",
}

@PHDTHESIS{delor2011,
url = "http://www.theses.fr/2011NAN20001",
title = "La mise en oeuvre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies par l' Union Européenne",
author = "Delord, Guillaume",
year = "2011",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Petit, Yves Droit public Nancy 2 2011",
note = "2011NAN20001",
url = "http://www.theses.fr/2011NAN20001/document",
}

@PHDTHESIS{aljeh2018,
url = "http://www.theses.fr/2018PESC0051",
title = "Règlement des différends relatifs à l investissement dans le système de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : « Étude comparative entre l’arbitrage investisseur-Etat et les mécanismes de règlement des différends de l’OMC »",
author = "Al Jehni, Rania",
year = "2018",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Ciabrini, Sylvie Droit Paris Est 2018",
note = "2018PESC0051",
url = "http://www.theses.fr/2018PESC0051/document",
}

@PHDTHESIS{iliev2019,
url = "http://www.theses.fr/2019PA020002",
title = "La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l’Union européenne",
author = "Ilieva, Mihaela",
year = "2019",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Picod, Fabrice Droit communautaire Paris 2 2019",
note = "2019PA020002",
url = "http://www.theses.fr/2019PA020002/document",
}

@PHDTHESIS{meuni2012,
url = "http://www.theses.fr/2012PA020089",
title = "Les normes internationales qui prescrivent l'existence ou l'inexistence d'une règle interne",
author = "Meunier, Hugo",
year = "2012",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Leben, Charles Droit public Paris 2 2012",
note = "2012PA020089",
url = "http://www.theses.fr/2012PA020089/document",
}

@PHDTHESIS{yougo2013,
url = "http://www.theses.fr/2013BOR40028",
title = "Arbitrage commercial international et développement : étude du cas des États de l’OHADA et du Mercosur",
author = "Yougoné, Franck",
year = "2013",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Bélanger, Michel Droit Bordeaux 4 2013",
note = "2013BOR40028",
url = "http://www.theses.fr/2013BOR40028/document",
}

@PHDTHESIS{jeaun2015,
url = "http://www.theses.fr/2015PA010252",
title = "L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne : essai de systématisation",
author = "Jeauneau, Adeline",
year = "2015",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Heuzé, Vincent Droit Paris 1 2015",
note = "2015PA010252",
url = "http://www.theses.fr/2015PA010252/document",
}