L'arbitrage collectif

Collective arbitration

• Auteur / Autrice : Pierre Capelle
• Direction : Thomas Clay, Sandrine Clavel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 08/01/2021
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : DROIT, ECONOMIE, MANAGEMENT (DEM)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies (Guyancourt, Yvelines)
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Baptiste Racine
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Denis Mouralis, Maximin de Fontmichel, Soraya Amrani-Mekki
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Denis Mouralis, Maximin de Fontmichel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Recours collectifs (droit)

Conventions d'arbitrage international

Arbitrage (droit)

Mots clés libres

Arbitrage collectif

Recours collectifs

Actions collectives

Action de groupe

Arbitrage de groupe

Arbitrage

Collective arbitration

Mass claims

Class actions

Class arbitration

Arbitration

Résumé

Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en oeuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.

Collective Arbitration is an unexpected association of words that touches on several matters and require a review of all the characteristics of Arbitration. Since the recent introduction and development of class actions in French law, a series of questions have arisen. It is our opinion that it cannot remain unnoticed by the arbitral community. Is, can, or should Arbitration become the receptacle of all or part of the collective redresses, both in domestic and international matters? To answer these preliminary questions, we must first determine whether collective Arbitration exists and under what form(s) before considering the opportunity or even the need for its development in domestic and international matters. Finally, the question of implementation arises. The adjustments that it implies, upstream at the arbitration agreement stage and downstream at the arbitral trial stage, respond to the intrinsic and extrinsic difficulties that would arise from collective Arbitration.