Vers un ordre public familial européen ? : contribution à l'étude des rapports entre ordres juridiques

Towards a European family public order? : contribution to the study of the relationship between legal orders

• Auteur / Autrice : Bastien Baret
• Direction : Hugues Fulchiron, Christine Bidaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 05/03/2021
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Sabine Corneloup
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sabine Corneloup, Fabien Marchadier, Lukas Rass-Masson, Isabelle Pingel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fabien Marchadier, Lukas Rass-Masson

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne. Conseil

Règle de droit

Ordre public (droit européen)

Famille -- Droit européen

Droit

Droits de l'homme

Mots clés libres

Union européenne

Conseil de l'Europe

Droits fondamentaux

Droit de la famille

Ordre public

Ordre public européen

Ordre public familial européen

European Union

Council of Europe

Fundamental rights

Family law

Public order

European public order

European family public order

Résumé

Les droits fondamentaux sont au cœur des ordres et systèmes juridiques en Europe. Le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et les États membres de l’Union les protègent et contrôlent leur mise en œuvre les uns par les autres. Par ces interactions, se crée progressivement un corpus de normes matricielles cohérent et partagé par ces acteurs européens. Un tel corpus présente des avantages indéniables pour chacun des acteurs, ce qui en fait le terreau fertile pour l’émergence d’un ordre public familial européen composé des droits fondamentaux et de leurs applications en matière familiale. Son respect est assuré par chacun des acteurs, ce qui peut entraîner un renouvellement de certaines méthodes, et notamment un renouveau de l’ordre public national, en droit interne comme en matière internationale.

Fundamental rights are at the core of legal orders and systems in Europe. The Council of Europe, the European Union and its Member States protect them and monitor their implementation by each other. Through these interactions, these European actors gradually create a coherent and shared corpus of matrix standards. Such a corpus has undeniable advantages for each of the actors, which makes it fertile ground for the emergence of a European family public order composed of fundamental rights and their applications in family matters. Its respect is ensured by each of the actors, which can lead to a renewal of certain methods, especially a renewal of national public order, in domestic law as in international matters.