Les protections du consommateur immobilier

Real estate consumer protections

• Auteur / Autrice : Benjamin Derrar
• Direction : Jean-Philippe Tricoire
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 21/09/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche et d'étude de droit immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Grégoire Leray
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Grégoire Leray, Matthieu Poumarède, Solange Becqué, Frédéric Rouvière
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Matthieu Poumarède, Solange Becqué

Mots clés

Mots clés contrôlés

Immobilier

Europe

Immobilier -- Droit

Consommateurs -- Protection -- Droit européen

Mots clés libres

Consommation

Immobilier

Immeuble

Protection

Consommateur immobilier

Spécial

Général

Consommateur d'immeuble

Résumé

Depuis plusieurs décennies, les questions de consommation sont au centre des enjeux politiques, économiques et juridiques. En Europe, le droit de la consommation trouble, autant qu’il captive. Tentaculaire, il apparait comme une arme efficace des intérêts des consommateurs. Instrument du marché, il rassure le consommateur, favorise les transactions et optimise la concurrence. Dans l’ordre interne, le droit de la consommation s’immisce dans les autres branches du droit, compte tenu de ses critères d’application. Cette immixtion soulève la question de la nature particulière de ce droit : est-ce un droit spécial à vocation générale ? Un droit général à vocation spéciale ? Et au-delà, le droit consumériste soulève la question de son articulation avec les autres branches du droit, notamment, le droit immobilier. Par ailleurs, l'immeuble de logement, parce qu’il est un bien sensible, est au centre de l’attention des législateurs civils et consuméristes. Saisi par le droit civil puis par le droit de la consommation, l’accédant à la propriété d’un logement (et plus globalement le consommateur immobilier) fait figure de contractant vulnérable justifiant toutes les protections. Ainsi, réfléchir sur « les protections du consommateur immobilier », c’est s’intéresser aux contours de la notion de consommateur immobilier mais c'est aussi explorer les rapports qu’entretiennent entre elles les règles ayant pour objet et celles ayant pour effet de protéger ce consommateur si peu ordinaire. Ce travail doctoral propose une étude d’ensemble des protections attachées à la notion de consommateur immobilier bâtie sur deux idées en tension : la diversité et la cohérence

For several decades, consumer issues have been at the centre of political, economic and legal issues. In Europe, the law of consumption disturbs as much as it captivates. Tentacular, it appears as an effective weapon of the interests of consumers. As an instrument of the market, it reassures the consumer, promotes transactions and optimizes competition. On the other hand, consumer law tends to interfere with other branches of the law, taking into account the criteria for its application. This interference raises the question of the particular nature of consumer law: is it a special right with a general vocation? A general right with a special vocation? And beyond these questions, consumerist law raises the question of its articulation with other branches of law, notably real estate law. The housing complex, because it is a sensitive asset, is at the centre of the attention of civil and consumer legislators. So, think on “real estate consumer protections”, as they proliferate in the internal order, on the one hand, it is to take an interest in the contours of the concept of real estate consumer and on the other, to explore the relationship between the rules on the protection of the real estate consumer and those on the effect of protecting that consumer so little ordinary. This doctoral work proposes to carry out an overall study of the protections attaches to the notion of real estate consumer. It proposes a consumerist analysis of these protections built on two ideas in tension: diversity and coherence