Le pluralisme juridique à l'épreuve des pratiques communautaires en Bolivie. Politiques d’administration de la "justice indigène originaire paysanne"

par Elise Gadea

Thèse de doctorat en Socio-anthropologie

Sous la direction de Franck Poupeau.

Soutenue le 30-01-2020

à Paris 3 , dans le cadre de École doctorale Europe latine et Amérique latine (Paris) , en partenariat avec Centre de recherche et de documentation sur les Amériques (laboratoire) .


  • Résumé

    Depuis plusieurs décennies en Amérique latine, les luttes des peuples indigènes pour faire accepter et reconnaître leurs cultures propres, se sont orientées vers des demandes politiques et juridiques. Le rôle des alliés politiques de ces peuples dans l’émergence de cette requête a été déterminant. Le cas de la Bolivie constitue un cas exemplaire des luttes indigènes, avec une proportion importante de sa population s’auto-identifiant à des groupes ethniques, ainsi qu’avec l’arrivée au pouvoir du « premier paysan indigène » du pays, Evo MORALES, en 2005. La Constitution Politique de l’État Plurinational de Bolivie approuvée en 2009, valorise les droits collectifs et culturels, promeut la reconnaissance des traditions et des savoir-faire indigènes, en particulier au niveau de l’application de la justice. Néanmoins, les préceptes constitutionnels promulgués en 2009 relatifs à la justice indigène originaire paysanne sont contredits par la Loi de « Deslinde » juridictionnelle, promulguée à peine un an plus tard. Ceux-ci annoncent une mise en pratique ambivalente et nébuleuse du système pluriel de justice.En absence de débat et de négociation sur les nouveaux standards de la justice plurielle, nous verrons en quoi les lynchages ont joué un rôle central dans la construction d’une nouvelle institution uniforme, opérée par les autorités dites « naturelles » des communautés indigènes, selon leurs us et coutumes ancestraux. L’observation ethnographique au sein de plusieurs communautés rurales andines nous a permis de nuancer cette conception ainsi que d’analyser les nombreux recours des indigènes auprès du Tribunal Constitutionnel Plurinational et des juges étatiques. L’inflation des conflits et l’enlisement des querelles entre les peuples indigènes originaires paysans prennent en étau les autorités communautaires (syndicales et originaires) entre les habitants qui déstabilisent leur rôle de médiateur et de l’autre le système de justice étatique qui exerce sur eux une pression croissante.

  • Titre traduit

    Legal pluralism challenged by community practices in Bolivia, Policies for administration of Indigenous Native Peasant Justice


  • Résumé

    Over the last few decades in Latin America the struggles of indigenous peoples for the acceptance and recognition of their own cultures have turned to political and legal demands. The role of political allies of these peoples in the emergence of these claims has been decisive.The example of Bolivia is an exemplary case of the struggles of native peoples because of the proportion of the national population belonging to ethnic groups and the rise to power of Evo MORALES. The Political Constitution of the Plurinational State of Bolivia, approved in 2009, values collective and cultural rights and promotes the recognition of indigenous traditions and knowledge, particularly in the application of justice. Nevertheless, the constitutional precepts promulgated in 2009 relating to native indigenous peasant justice are contradicted by the Jurisdictional "Deslinde" Law, promulgated barely a year later. As we will see this has led to an ambivalent and nebulous implementation of the plural justice system.In the absence of debate and negotiation on the new standards of plural justice, we will see how lynchings played a central role in the homogenizing construction of a new institution, operated by the native authorities of indigenous communities, according to their ancestral norms and customs.Ethnological observation in several rural Andean communities has enabled us to qualify this conception as well as to analyze the numerous petitions of indigenous people to the Plurinational Constitutional Court and state judges. The increase in conflicts, but also the impasse that ensues when these legal claims develop, creates a difficult situation for {indigenous and union] community authorities between, on the one hand, community members who destabilize their role as arbitrator and on the other, the state justice that exercises increasing pressure over them.

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