L’Ordre sociétaire

The Corporate Order

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Barbièri
• Direction : Antoine Gaudemet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance le 17/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Laure Coquelet, François-Xavier Lucas, Irina Parachkévova-Racine, Edmond Schlumberger

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ordre public

Entreprises en difficulté (droit)

France

Droit des sociétés

Mots clés libres

Droit des sociétés

Ordre public sociétaire

Ordre contractuel

Ordre économique

Droit de l'entreprise

Droit des entreprises en difficulté

Pactes d'associés

Responsabilité des associés

Corporate law

Company law

Contractual order

Economic order

Business law

Bankruptcy law

Shareholders' agreements

Shareholders liability

Résumé

L’Ordre sociétaire est l’ordre édicté par le droit des sociétés. Aborder le droit des sociétés par le prisme de l’Ordre sociétaire aide à comprendre les interactions entre le droit des sociétés et les autres branches du droit. Envisager le droit des sociétés par le biais de l’Ordre que ce droit édicte explicite la portée des règles impératives du droit des sociétés -l’ordre public sociétaire- dans d’autres matières. Mais appréhender l’Ordre sociétaire révèle aussi l’évolution actuelle du droit des sociétés. L’étude de l’Ordre sociétaire traditionnel montre qu’il s’agit d’un Ordre formel et autonome. Attaché à des considérations de sécurité et de neutralité, l’Ordre sociétaire se désintéresse de l’activité exercée par la société, se concentrant plutôt sur la structure sociale. Ce formalisme entraîne une autonomie et l’Ordre sociétaire ne projettera pas ses règles impératives sur, notamment, le droit des contrats. Il en résulte que l’ordre public sociétaire ne peut pas être considéré comme un ordre public au sens du droit des contrats. Mais il existe un Ordre sociétaire nouveau, substantiel et conquis. Dans un retour de la théorie de l’entreprise, c’est le rattachement au droit des sociétés de considérations liées à l’activité qui transforme la matière. L’Ordre sociétaire devient alors un des instruments que l’Ordre économique utilise pour faire prévaloir ses objectifs. On verra alors certainement se développer une plus grande responsabilité des associés. Dans le même mouvement, l’Ordre sociétaire est conquis par des branches du droit qui autrefois voyaient la société comme une structure à ne pas modifier : le droit des entreprises en difficulté et droit du travail notamment.

Corporate Order (l’Ordre sociétaire) is the order enacted by company law. Looking at company law through the lens of corporate Order helps understanding the interactions between company law and other areas of law. For example, considering company law through corporate Order can help explain the reach that company law mandatory rules –corporate public policy– have in other areas of law. Furthermore, this approach sheds a new light on recent developments in company law. The analysis of traditional corporate Order shows that it not only has a formal nature but that it is also independent. Since corporate order is firmly rooted in neutrality and security, it displays a blatant disinterest for entrepreneurial concerns while focusing on the structure of the company itself. Its formal nature leads to it being independent, thereby explaining why its mandatory rules are not applied in other areas of law such as contract law. As a result, company law’s mandatory rules are not mandatory for other bodies of law.However, a new corporate Order has now emerged which is more substantive in nature and pervaded by other bodies of law. The entrepreneurial theory having now prevailed, the nature of corporate Order is profoundly amended due to links being made between corporate structure and entrepreneurial activities. Hence corporate Order has now become a tool to promote the objectives of economic Order. In this context, shareholders are likely to face new liabilities. For the same reason, other areas of law such as bankruptcy law and employment law –which formerly regarded corporations as structures that were not subject to any changes– are now gaining a foothold into corporate Order.