Les concours de police

Police’s competition

• Auteur / Autrice : Romain Demangeon
• Direction : Olivier Renaudie, Christophe Fardet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 27/01/2020
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Olga Mamoudy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Renaudie, Christophe Fardet, Anne-Laure Girard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Laure Girard, Hélène Hoepffner

Mots clés

Mots clés contrôlés

Recrutement

Policiers

France

Concours de la fonction publique

Mots clés libres

Concours

Police

Police administrative

Gendarmerie

Competition

Police

Administrative Police

Résumé

Par concours de police, il faut entendre articulation des rapports entre les différentes polices qui peuvent exister en France. Ainsi, l’objet de mes recherches se subdivise-t-il en deux parties. La première porte sur l’étude des concours fonctionnels de police alors que la seconde est consacrée aux concours organiques. L’analyse des concours fonctionnels de police examine les différentes façons de régler une éventuelle concurrence entre plusieurs polices administratives – générales et/ou spéciales. Cette approche entraine ainsi nécessairement un examen des autorités de police administrative chargées de prendre de telles mesures de police. Ce travail nous a permis de constater une grande prise en compte des hypothèses de concours par la jurisprudence avec, néanmoins, parfois, des incertitudes résultant, notamment, de l’évolution de la société et du vieillissement de certaines décisions pourtant toujours en vigueur. Les concours organiques nécessitent, quant à eux, que l’on se livre à un exposé sur l’articulation des rapports entre les différentes forces de police françaises – tant locales ou que nationales. En d’autres termes, cela implique de prendre en compte la police et la gendarmerie nationales ainsi que les polices municipales et intercommunales. Il nous a ainsi semblé opportun d’envisager les différentes possibilités données au législateur et à la jurisprudence pour tenter de prévenir tout risque de concours. L’objectif étant, in fine, d’assurer le plus efficacement possible la sécurité publique sur l’ensemble du territoire national.

The subject handles competitions of police on a functional and material drawing. Our work aims at studying the competitive relationships between the various measures of administrative polices – dress and special – and between the national police forces – police nationale and gendarmerie nationale – and local forces.