La réception des arrêts de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme par l'Etat du Mexique : des transformations en trompe l’œil

par Garance Tardieu

Thèse de doctorat en Droits de l'homme

Sous la direction de Jean-Charles Froment.

Le président du jury était Olivier Ihl.

Le jury était composé de Tania Reneaum Panszi.

Les rapporteurs étaient Olivier Dabène, Mauricio García Villegas.


  • Résumé

    Si la responsabilité de protéger défendue par Kofi Annan semble s’imposer comme une évidence au cœur de la mondialisation actuelle, les États doivent repenser leurs relations vis-à-vis de leurs pairs et des différents systèmes de régulations internationaux. Les droits se sont peu à peu internationalisés et les organes supranationaux de prévention et de protection des droits de l’homme deviennent des interlocuteurs de premier plan, susceptibles d’influencer les décisions nationales. C’est d'autant plus vrai pour la région latino-américaine qui a développé et consolidé au fil des années, un véritable système de protection rendant exigible le respect des droits des individus. Celui-ci se matérialise par la possibilité de recours pour les victimes à la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. L’État mexicain, avec sa réforme constitutionnelle de 2011, n’a pas échappé à ces évolutions. Mais dans les faits, face à des résistances nationalistes et une volonté latente et récurrente de souveraineté, les arrêts de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme ont-ils réellement été des vecteurs de transformations pour le Mexique ? À travers ce questionnement, en se fondant sur une recherche empirique importante de plus de 40 entretiens, l’étude cherche à montrer quels ont été les impacts des premiers arrêts de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme dans l’administration publique mexicaine ; et comment, bien que l’État ait créé des institutions en charge de l’agenda des droits de l’homme, un certain nombre de freins, qu’ils soient juridiques ou politiques, ont rapidement émergés remettant en cause la réalité et la pérennité de ces transformations. Ces limites ne trouvent pas encore aujourd’hui de solutions durables. Le rôle et l’ingéniosité des acteurs et des institutions à s’adapter aux contextes sont la clé de lecture dans ce processus de réception et de mise en application du droit international.

  • Titre traduit

    The reception of the judgments of the Inter-American Court of Human Rights in Mexico : transformations in trompe l'oeil


  • Résumé

    If the responsibility to protect - defended by Kofi Annan - is an evidence of the current globalization, States must rethink their relationships with their peers and the different systems of international regulations. Rights have gradually become internationalized and supranational bodies for the prevention and protection of human rights are becoming key interlocutors capable of influencing national decision-making. This is even truer for the Latin American region, which over the years has developed and consolidated a great protection system that demands the respect of the rights of the victims. This results in the possibility for victims to reach out to the Inter-American Court of Human Rights. The Mexican State, with its constitutional reform of 2011, has also been part of these developments. However, under the context of nationalist reluctance and sovereignty claims, were the judgments of the Inter American court real vectors for Mexico’s transformation? Through this questioning, and based on an extensive empirical research of more than 40 interviews, the research aims at showing the impact of the first judgments of the Inter-American Court of Human Rights on the Mexican public administration; and how, despite the State’s creation of institutions in charge of the human rights agenda, a number of obstacles, both legal and political, have rapidly emerged, hindering the reality and sustainability of these transformations. These challenges have not yet found accurate solutions. The role and ingenuity of actors and institutions to adapt to contexts are keys to understanding the process of receiving and implementing international law.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Grenoble Alpes. Bibliothèque et Appui à la Science Ouverte. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.