Crimes et châtiments. La pratique de qesâs en Iran sous la République islamique : ‎État, société et punition

par Shiva Rouholamini

Thèse de doctorat en Etudes politiques

Sous la direction de Marie Ladier-Fouladi.

Soutenue le 30-09-2020

à Paris, EHESS , dans le cadre de École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales .

Le président du jury était Sarah Ben Nefissa.

Le jury était composé de Sarah Ben Nefissa, Nathalie Bernard-Maugiron, Christian Bromberger, Hamit Bozarslan, Myriam Catusse, Luc Foisneau, Baudouin Dupret.

Les rapporteurs étaient Nathalie Bernard-Maugiron, Christian Bromberger.

mots clés

• République islamique‎
• Iran
• Qesâs
• Stratégie de pouvoir‎
• Régimes autoritaire
• Société civile
• Justice pénale
• Loi du talion
• Société civile
• Autoritarisme
• Justice pénale -- Administration
• Punitions corporelles
• Droit et politique
• Iran -- 1979-......

Résumé

Depuis son instauration en 1979, la République islamique a fait le choix d’adopter le qesâs ‎‎(la loi de talion) comme châtiment dans les cas d’agressions physiques graves, et se réfère aux ‎textes islamiques pour justifier l’usage qui en est fait. Le principe du qesâs préconise un châtiment ‎physique égal au crime, qui ne peut pas être exécuté sans la demande explicite de la victime ou de ‎sa famille. Ce mécanisme revient de fait à conférer l’initiative de la sentence aux victimes. En ‎pratique, une phase de négociations en dehors des procédures juridiques sépare la prononciation de ‎la peine de son exécution, au cours de laquelle les différents groupes essayent d’influencer la ‎décision de la victime ou de sa famille. En laissant le choix du châtiment d’un crime à des ‎personnes privées, la République islamique délègue aux individus une part de son monopole de ‎l’usage légitime de violence. Cette étude est née du besoin de tirer au clair les raisons pour ‎lesquelles la République islamique a opté pour ce choix. Elle cherche à vérifier l’hypothèse selon ‎laquelle la pratique du qesâs est utilisée en République islamique comme un outil de légitimation du ‎pouvoir dans une stratégie cohérente qui privilégie l’affecte plutôt que la raison. Ce choix s’inscrit ‎dans une stratégie de l’État pour contrôler la société civile, renforcer son pouvoir et empêcher ‎toute opposition, malgré la phase de négociation qui peut paraître un espace de liberté et d’activité ‎pour cette dernière. ‎Le rapport des personnes, des sociétés, et des gouvernements à la justice, traduit par les ‎comportements, les rites, et les lois, est un outil qui nous aide à voir plus clair dans l’articulation ‎des interactions de la société et de l’État. Cette recherche propose d’analyser les actions de la ‎République islamique d’Iran et de la société iranienne en examinant le traitement des cas ‎d’agressions physiques graves par les acteurs à l’intérieur et à l’extérieur de l’institution judiciaire ‎pénale iranienne. L’analyse se fonde aussi bien sur une série d’entretiens avec des acteurs de la ‎justice, des discours publics des institutions et des acteurs politiques et médiatiques au sujet du ‎qesâs, que sur l’observation d’une série d’affaires survenues au cours des deux dernières décennies. ‎L’enquête empirique s’est notamment concentrée sur la phase de négociation informelle, mais ‎cruciale. Cette thèse fait le choix d’aborder la pratique du qesâs comme un phénomène social total. ‎L’enjeu étant de mettre en lumière les spécificités de cette pratique et de repérer aussi bien les ‎fonctions remplies par la République islamique en tant qu’État que les espaces d’influence occupés ‎par la société. Elle met en particulier l’accent sur la modification de la définition du citoyen et son ‎rapport direct à l’État au profit d’un statut qui n’existe que dans son rapport avec un groupe de ‎parenté restreint. L’examen des actions de la société et de ses réactions à la pratique du qesâs ‎permet de saisir ses questionnements moraux et ses réflexions sur ses droits et son statut, ainsi que ‎la forme de ses tentatives d’actions collectives. Par cette pratique du qesâs, le système judiciaire ‎participe à la création d’un régime d’insécurité et d’instabilité, privant, par là même, la société ‎d’une justice traitant chaque citoyen de manière égalitaire.‎

mots clés

• Islamic Republic‎
• Iran
• Qesās
• ‎Political Technolologies
• Authoritarian Regime
• Civil Society
• Penal Justice

Titre traduit

Crime and Punishment.The Practice of Qesâs in Iran under the Islamic Republic : State, Society and Justice

Résumé

Since 1979 and the installment of the Islamic Republic in Iran, the penal code has been ‎modified, based on religious justifications, as to incorporate the use of qesās (talion law) in cases of ‎physical aggression. According to this principle, the punishment in those cases should be equal to ‎the damage done to the victim, and can only be executed if the victim, or their family, demand it ‎explicitly. This means that the charge of the punishment falls on the victims. Alongside the official ‎legal procedure, between the moment of the pronunciation of the sentence and that of its ‎execution, a phase of negotiation occurs, which involves the family of the victim and that of the ‎culprit. By leaving the choice and the decision to private parties, the state-owned monopoly of the ‎legitimate use of violence is marred. Our study asks what the interest of the state could be in ‎making the choice of upholding qesās as a legal principle. We test the hypothesis suggesting that ‎the practice of qesās is used by the Islamic Republic as a way to help it legitimize its power as a ‎strategy which is in accordance with its logic of favouring affect over reason; and that the state’s ‎penal choices are a strategy to control the civil society, to enforce its power and to repress all ‎opposition, despite the negotiation phase that might seem like a free space of action left to the ‎civil society.‎The dynamics among the individuals, the society, the government, and the justice, seen ‎through behaviours, rituals and laws help us see how the interactions between the society and the ‎state functions. Our study analyses the actions of the Islamic Republic and those of the society by ‎reviewing the treatment of physical aggression cases by actors inside and outside the penal justice ‎system. This study uses a series of interviews with people involved in judicial procedures; and an ‎analysis of public discourses of official institutions, political personalities and media figures about ‎qesās, as well as the observation of a series of cases during the last two decades. This empirical ‎investigation focuses notably on the informal, yet crucial negotiation phase. We chose to treat the ‎practice of qesās as a total social fact, and reveal the distinctive characteristics of its practice in ‎order to test and show what the functions fulfilled by the Islamic Republic as the state are, and ‎what the areas of influence occupied by the society are. In this study, we see how the definition of ‎citizenship, and the direct relationship of citizens with the state are transformed in favour of a ‎status that is only defined by its link to a restricted kinship group. By analysing the actions and ‎reactions of the society to the practice of qesās, we learn about its moral questionings, its thoughts ‎on its rights and standing, as well as the form of its attempts of collective action. We’ll also see ‎how the justice system participates in creating an atmosphere of insecurity and instability, ‎depriving the society from an equalitarian justice.‎