La simulation dans les rapports d'emploi : étude comparée du droit français et du droit polonais

par Adam Gautier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Nicolas Moizard.

Le président du jury était Dominika Wetoszka.

Le jury était composé de Benjamin Dabosville.

Les rapporteurs étaient Dominika Wetoszka, Benoît Géniaut.


  • Résumé

    La thèse décrit l'essentiel de la notion de la simulation. La première partie sert à la description des dispositions du droit du travail qui permettent d'appliquer le droit civil dans le rapport d'emploi. En le faisant une analyse des vices des déclarations d'engagement dans le sens du droit polonais et les vices du consentement dans le sens du droit civil français est envisagé ensemble avec l'analyse des conceptions de la simulation et les critères du contrat de travail selon deux systèmes juridiques respectifs. La première partie contient également la description des contrats qui permettent aux parties de cacher le rapport du travail. La deuxième partie parle des conséquences de la simulation dans les relations de travail et analyse les différences entre la simulation et la fraude. La description des moyens disponibles dans la bataille contre le contournement des règles du droit du travail mène aux remarques de lege ferenda en proposant l'adoption des solutions disponibles dans le droit polonais.

  • Titre traduit

    False appearances in the employment relationship : comparative study of French and Polish law


  • Résumé

    The dissertation describes the essentials of the concept of simulation. The first part describes the labour law provisions that make it possible to apply civil law in the employment relationship. By doing so, an analysis of the defects of the declarations of commitment in the sense of Polish law and the defects of consent in the sense of French civil law is envisaged together with the analysis of the concepts of simulation and the criteria of the employment contract under two respective legal systems. The first part also contains a description of the contracts that allow the parties to hide the employment relationship.The second part discusses the consequences of simulation in labour relations and analyses the differences between simulation and fraud. The description of the means available in the battle against the circumvention of labour law rules leads to the remarks de lege ferenda by proposing the adoption of the solutions available in Polish law.

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