L'accessibilité du droit par la codification selon Jeremy BENTHAM

par Samir Mazari

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Desrayaud.

Soutenue le 10-10-2019

à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec MIL - Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) et de Marchés- Institutions- Libertés / MIL (laboratoire) .

Le président du jury était Frédéric F. Martin.

Le jury était composé de Alain Desrayaud, Bruno Aguilera Barchet, Sigrid Choffée-Harouel.

Les rapporteurs étaient Bruno Aguilera Barchet.


  • Résumé

    Aujourd’hui, pour un grand nombre des spécialistes du droit anglais, les réformes adoptées tout au long du XIXème siècle en Angleterre tendent remédier à « la glorieuse incertitude de la common law ». Elles convergent de fait vers un but : réduire les entraves à l’accessibilité au droit sur le plan tant matériel que formel. Mais si cette exigence d’accessibilité trouve un écho favorable dès son époque du fait qu’elle exprime le sentiment commun, force est de constater que le réformateur anglais, Jeremy Bentham est celui qui entend la placer au centre de toute la réflexion juridique. Pour lui, c’est une conséquence directe de l’application du principe de l’utilité en matière de législation. C’est ce que tend à démontrer toute sa théorie sur la codification du droit. Mais l’influence de Bentham sur ces réformes reste à relativiser, car le plus grand projet par lequel il envisageait de concrétiser la réforme du droit anglais pour le rendre accessible, -le Pannomion- n’a jamais vu le jour. Au final, le constat d’échec de la codification en Angleterre semble devoir être interprété comme le résultat de l’incompatibilité du système de common law avec le système du droit codifié

  • Titre traduit

    Accessibility of the law by codification according to Jeremy BENTHAM


  • Résumé

    “Today, for a large number of English law specialists, the reforms adopted throughout the nineteenth century in England tend to remedy "the glorious uncertainty of the common law." They converge in fact towards a goal: to reduce the obstacles to the accessibility to the law on the material as well as the formal level. But if this requirement of accessibility finds a favourable echo from its time because it expresses the common feeling, it is clear that the English reformer, Jeremy Bentham is the one who intends to place it at the center of all legal thinking. For him it is a direct consequence of the application of the principle of utility in legislation. This is what his entire theory on the codification of law tends to demonstrate. But the influence of Bentham on these reforms remains to relativize, because the largest project by which he envisaged to concretize the reform of the English law to make it accessible, -the Pannomion- never saw the light of the day. The final finding of the failure of codification in England seems to be interpreted as the result of the incompatibility of the common law system with the system of codified law”.


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