Les portes de la loi : souveraineté, droits de l'homme, hospitalité : quel(s) droit(s) pour les étrangers ?

The gates of the law : sovereignty, human rights, hospitality : which rights for foreigners ?

• Auteur / Autrice : Camille de Vulpillières
• Direction : Christian Lazzeri
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Philosophie
• Date : Soutenance le 06/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Connaissance, langage, modélisation (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de sociologie, philosophie et anthropologie politiques (Nanterre ; 2004_...) - Laboratoire de sociologie, philosophie et anthropologie politiques (Nanterre ; 2004_...)
• Jury : Président / Présidente : Stéphane Haber
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Lazzeri, Stéphane Haber, Loïc Azoulai, Julie Saada-Gendron, Ségolène Barbou Des Places
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Loïc Azoulai, Julie Saada-Gendron

Mots clés

Mots clés contrôlés

Territoire national

Hospitalité

Droits de l'homme (droit européen)

Étrangers (droit)

Mots clés libres

Immigration

Souveraineté

Droits de l’homme

Hospitalité

Droit

Étrangers

Migration

Sovereignty

Human rights

Hospitality

Law

Foreigners

Résumé

Ce travail vise à rendre compte de la difficulté manifestée par le droit des étrangers français et européen contemporain à garantir véritablement des droits subjectifs aux étrangers. Cette difficulté se traduit à la fois au niveau des normes elles-mêmes, par un régime juridique restrictif, qui reconnaît donc moins de droits aux étrangers qu’aux nationaux, et au niveau des pratiques administratives, par une mise en cause récurrente des droits pourtant officiellement reconnus. Nous proposons d’expliquer ce phénomène, par lequel le droit des étrangers contredit les normes des démocraties libérales contemporaines et de l’État de droit, grâce à l’hypothèse du balancier : souveraineté de l’État et droits individuels des étrangers sont envisagées comme deux exigences antinomiques, placées chacune à l’extrémité d’une ligne sur laquelle le curseur se déplace ; préserver l’une, c’est donc nécessairement affaiblir l’autre. Dans la première partie, nous menons une étude empirique des textes et pratiques du droit des étrangers pour montrer que ce modèle du balancier est structurellement déséquilibré en faveur de la souveraineté de l’État et peine donc à ouvrir l’espace des droits subjectifs aux étrangers. La seconde partie entend proposer une voie destinée à sortir de ce modèle pour coordonner véritablement souveraineté de l’État et droits individuels des étrangers, en les faisant dériver d’un principe d’hospitalité. Nous tentons de montrer que ce principe découle des implications de la notion moderne de droit et de sa fonction revendiquée, la pacification des interactions. Notre thèse se propose donc de faire dialoguer un diagnostic des dysfonctionnements d’un domaine empirique du droit avec une approche critique et normative fondée sur la logique immanente aux pratiques sociales.

This work aims at analysing how contemporary French and European migration law struggles to truly guarantee subjective rights to foreigners. This difficulty is reflected both in the legal dispositions themselves, through a restrictive legal regime, and in administrative practices, through their recurrent challenge to rights that are officially recognized. We assert that this phenomenon, by which migration law contradicts the norms of contemporary liberal democracies and the rule of law, is due the balancing between State sovereignty and individual rights of foreigners: preserving one therefore necessarily means weakening the other. In the first part, we conduct an empirical study of the texts and practices of migration law to show that it is structurally unbalanced in favour of State sovereignty. The second part intends to propose a way out of this antinomy to truly coordinate state sovereignty and the individual rights of foreigners, in the form of a principle of hospitality. We try to show that this principle derives from the implications of the modern notion of law and its claimed function of pacifying interactions. Our PhD thesis therefore engages in a dialogue between a diagnosis of the dysfunctions of an empirical field of law and a critical and normative approach based on the immanent logic of social practices.