Significations et interprétations de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : contribution à l'histoire de la notion de constitution

Meannings and interpretations of article 16 of the Declaration of rights of man and of the citizen of 1789 : contribution of the history of the notion of constitution

• Auteur / Autrice : Margaux Bouaziz
• Direction : Michel Verpeaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 11/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Bernard Dolez
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Verpeaux, Guillaume Tusseau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Le Pillouer, François Saint-Bonnet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)

France -- 1789

Constitutionnalisme

Constitutions -- France

Mots clés libres

Révolution française 1789

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Contentieux constitutionnel

Constitutionnalisme

French revolution 1789

Declaration of human and citizen rights

Constitutional litigation

Constitutionalism

Résumé

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » La thèse a pour objet de reconstruire la signification historique de cet article, afin de la comparer avec les interprétations contemporaines qu’en donnent la doctrine constitutionnaliste et le Conseil constitutionnel. Premièrement, en s’appuyant sur les méthodes de l’histoire linguistique, elle montre que cette disposition a pour origine les mutations des conceptions du pouvoir politique et l’invention de la notion de constitution aux XVlle et XVIlIe siècles. Cette notion, et celle de constitution de la société en particulier, sont des créations des philosophes jusnaturalistes et contractualistes. Elles sont par la suite reprises et adaptées au contexte français afin de les utiliser comme une arme politique, ce qui conduit à l’émergence de trois constitutionnalismes : parlementaire, patriote et royaliste. Deuxièmement, l’étude se concentre sur l’adoption de l‘article 16, qui représente la consécration de la conception patriote de la constitution. Cette disposition est le symbole de la victoire des patriotes sur les conservateurs et royalistes en 1789. Elle est également la consécration juridique de leur conception de la constitution. Troisièmement, la recherche permet de révéler le caractère essentiellement mythique des significations attribuées à l’article 16 aux XXe et XIXe siècles et elle analyse ce processus de mythification de l’article 16, à la fois comme élément de théorie politique et comme norme constitutionnelle.

Article 16 of the Declaration of Rights of Man and of the Citizen of 1789 provides that "Every society in which warranty of rights is not assured, nor separation of powers determined, has no constitution.” This research aims to recover the historical meaning of this text, in order to compare it with its contemporary interprétations given by constitutional scholars and by the Constitutional Council. Firstly, relying on linguistic history’s methods, it demonstrates that this statute originates from the mutations of the conceptions of political powerand the invention of the notion of constitution in the 17th and 18th centuries. This notion, and particularly that of constitution of the society, are créations of natural law theorists and contractualist philosophers. Afterwards,they are taken up and adapted to the French context for the purpose of using them as a political weapon,which leads to the emergence of three constitutionalisms: parliamentary, patriot and royalist. Secondly, the study focusses on the adoption of article 16, which represents the recognition of the patriot conception of the constitution.This provision is the symbol of the patriots’ victory over the conservatives and the royalists in 1789. lt is also the legal recognition of their vision of the constitution. Thirdly, the research shows the mythical aspect of the meanings attributed to article 16 in the 20th and 21st centuries and it analyses the process of mythification of article 16, as an element of political theory as well as a constitutional norm.