L'application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques

par Boubacar Hassoumi Kountche

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Catherine-Amélie Chassin et de Philippe Lagrange.

Soutenue le 15-02-2019

à Normandie , dans le cadre de École doctorale Droit-Normandie (Caen) , en partenariat avec Université de Caen Normandie (établissement de préparation) et de Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (Caen ; 1996-....) (laboratoire) .

Le président du jury était Jean-Manuel Larralde.

Le jury était composé de Catherine-Amélie Chassin, Philippe Lagrange, Hélène Tigroudja, Raphael Vansteengerghe, Marina Eudes.

Les rapporteurs étaient Hélène Tigroudja, Raphael Vansteengerghe.

mots clés

• Droit public
• Droit international humanitaire
• Groupes armés non étatiques
• Justice pénale internationale
• Conflits armés non internationaux -- Droit
• Droit humanitaire
• Droits de l'homme (droit international)
• Droit international pénal
• Tribunaux criminels internationaux
• Responsabilité pénale (droit international)

Résumé

Lorsqu’il a fallu moderniser les instruments du droit international humanitaire le conflit armé non international n’était qu’un épiphénomène et son avènement a toujours été considéré comme un élément perturbateur d’une scène internationale profondément étatisé. Néanmoins l’importance croissante de ce type de conflit a permis de mettre en exergue le rôle sans cesse croissant d’un nouveau type d’acteurs à savoir les groupes armés non étatiques. Désormais, ils sont les acteurs majeurs de conflits largement majoritaires. Pour cette raison, nous pensons qu’il est temps de changer d’approche et de revoir les solutions proposées dans les instruments internationaux applicables. Pour toutes ces raisons et pour adapter le droit aux réalités des conflits actuels, une approche dépouillée de toute charge idéologique et péjorative doit primer par rapport à celle actuelle. De même, il est fondamentalement nécessaire de faire assumer à ces groupes les conséquences de leurs agissements en engageant leur responsabilité internationale.

mots clés

• Law of armed conflict
• International humanitarian law
• International human rights Law
• Non-state armed groups
• International responsibility
• International criminal law
• International criminal justice

Titre traduit

The application of international humanitarian law and fundamental rights in armed conflict involving non-State entities

Résumé

When the instruments of international humanitarian law had to be modernized, the non-international armed conflict was an epiphenomenon and its advent has always been considered a disruptive element of a deeply internationalized international scene. Nevertheless, the growing importance of this type of conflict has highlighted the ever-increasing role of a new type of actors, namely non-State armed groups. From now on, they are the major actors of conflicts largely majority. For this reason, we believe that it is time to change the approach and review the solutions proposed in the applicable international instruments. For all these reasons and to adapt the law to the realities of current conflicts, an approach stripped of any ideological and pejorative burden must take precedence over the current one. Similarly, it is fundamentally necessary to make these groups bear the consequences of their actions by committing their international responsibility.