Thèse soutenue

La compétence financière publique : le droit entre dèmos et tekhnè
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Auteur / Autrice : Aurélien Debray
Direction : Henry Michel CrucisGweltaz Éveillard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 21/10/2019
Etablissement(s) : Nantes
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
Jury : Président / Présidente : Michel Bouvier
Examinateurs / Examinatrices : Anne-Claire Dufour
Rapporteurs / Rapporteuses : Laetitia Janicot, Christophe Pierucci

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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Polysémique, la compétence financière publique fait surgir deux éléments qui n’ont de cesse de s’opposer. Un élément démocratique et un élément technique. L’élément démocratique est inévitable dans la mesure où la compétence financière publique est alimentée par les contributions de tous. L’élément technique est lui aussi inévitable dans la mesure où le maniement des fonds publics exige un certain savoir-faire, qui n’est reconnu qu’à quelques-uns. C’est parfois un combat que vont mener ces deux notions. Deux vecteurs conduiront à la concrétisation de ce combat : les institutions et les procédures. On va voir apparaître des institutions à vocation démocratique ou qui agiront pour s’assurer du bon usage des deniers publics, « au nom du peuple ». De la même façon, des procédures seront envisagées pour mettre en oeuvre les dépenses de façon transparente. Mais apparaîtront aussi des institutions davantage orientées vers la technique, comme le sont les conseils, les commissions et autres agences. Les procédures visant à accroître la performance de la dépense publique sont elles aussi une illustration de ce combat qui voit la compétence financière publique être tirée, tantôt du côté démocratique, tantôt du côté de la technique.