Déplacements environnementaux et peuples autochtones : repenser la responsabilité des Etats et de la communauté internationale

par Adele De Mesnard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Billet.

Soutenue le 01-07-2019

à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Université Jean Moulin (Lyon) (Etablissement opérateur de soutenance) .

Le président du jury était Sandrine Maljean-Dubois.

Le jury était composé de Sandrine Maljean-Dubois, Albane Geslin, Christel Cournil, Marie-Laure Basilien-Gainche.

Les rapporteurs étaient Albane Geslin, Christel Cournil.


  • Résumé

    La protection des droits des peuples autochtones, déplacés environnementaux, est un thème peu abordé dans la plupart des travaux portant sur les déplacements environnementaux qui tendent à conceptualiser le déplacement de manière abstraite. Les spécificités des déplacements environnementaux des peuples autochtones imposent de les analyser dans les contextes juridiques, politiques et sociaux dans lesquels ils s’inscrivent : ce cadrage permet de ne pas isoler le facteur environnemental mais au contraire, d’en préciser l’importance au regard de la relation particulière que les peuples autochtones entretiennent avec la terre et leur environnement et de leurs revendications de pouvoir décider librement de leur avenir. En prenant plus particulièrement pour exemple les communautés autochtones de l’Arctique nord-américain, l’analyse des obstacles juridiques et institutionnels à la reconnaissance des particularismes autochtones dans le déplacement permet ensuite d’envisager le rôle du droit dans le maintien du statut de l’autochtonie et la perpétuation du statut du lieu autochtone aux nouveaux territoires. La mobilisation des différents corpus de reconnaissance des droits des peuples autochtones tant en droit international, régional qu’interne (droit américain) permet de procéder à une relecture des obligations que suppose la mise en œuvre des droits autochtones dans le contexte inédit de leurs déplacements environnementaux, tout en montrant l’importance de ne pas enfermer l’autochtonie dans un carcan juridique qui conduirait à ce que les communautés ne soient plus reconnues comme autochtones en se déplaçant.

  • Titre traduit

    Environmental displacement and indigenous peoples : rethinking the responsibility of States and the international community


  • Résumé

    The protection of the rights of indigenous peoples, who are displaced by environmental degradation, is a theme that has received little attention in most of the work on environmental displacement that tends to conceptualize displacement in an abstract way. The particularities of indigenous peoples' environmental displacement require analysis in the legal, political and social contexts in which they occur: this framework makes it possible not to isolate the environmental factor but to specify its importance in view of the particular relationship that indigenous peoples have with the land and their environment and their claims to be able to freely decide their future. Taking the indigenous communities in Alaska as an example, the analysis of the legal and institutional obstacles to the recognition of indigenous particularities in displacement then makes it possible to consider the role of the law in maintaining the status of indigenousness and the perpetuation of the status of the indigenous land in the territory of destination. The mobilization of the various corpuses of recognition of the rights of indigenous peoples under international, regional and domestic law (American law) allows for a re-reading of the obligations of States in the implementation of indigenous rights in the light of the unprecedented context of their environmental displacement, while demonstrating the importance of not locking indigenous peoples into a “legal straitjacket” that would lead communities to no longer being recognized as indigenous when being displaced.


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