Les conséquences de l'élection des présidents de la République au suffrage universel direct sur le régime politique : Étude comparative des systèmes constitutionnels français et turc

par Seda Dunbay

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien.

Le jury était composé de Richard Ghevontian, Éric Sales, Nicolas Monceau.

Les rapporteurs étaient Richard Ghevontian, Éric Sales.


  • Résumé

    La Turquie et la France sont deux pays qui ont de longues expériences en parlementarisme. Cependant, elles ont réalisé des révisions constitutionnelles concernant le mode d’élection présidentielle qui ont créé des effets marquants dans la structure de leur régime politique. Comme on le sait, selon les régimes parlementaires monistes, le président de la République n’a qu’un rôle symbolique dans le fonctionnement des institutions et se place au-dessus des partis. Il existe deux facteurs essentiels directement liés au renforcement de sa position et au changement de la structure originelle du régime parlementaire : lui conférer des pouvoirs considérables et élire au suffrage universel direct. Ainsi, le mode d’élection présidentielle revêt une importance toute particulière. Par conséquent, l’étude comparative des systèmes constitutionnels de ces deux pays permettrait de comprendre les causes qui ont conduit à réaliser de telles modifications et ses conséquences sur l’évolution de leur régime politique.

  • Titre traduit

    The consequences of presidential election by universal suffrage on the political regime : Study comparative of French and Turkish constitutional systems


  • Résumé

    France and Turkey are two countries which have long histories of parliamentary rule in parliamentary system. However, they both conducted a constitutional review relating to the method of presidential elections which created vast reaching effects within the structure of their political regime. As is well known, the President of the Republic has only a symbolic role in the running of the institutions and is theoretically placed above party politics, according to the monistic parliamentary system. There are two essential factors directly related to the reinforcement of the President’s position and the change to the original structure of the parliamentary system: His extensive powers and his election through direct universal suffrage. Therefore, the method of presidential elections is especially important. Consequently, the comparative study of the constitutional systems of these two countries would aid in the understanding of the causes that led to constitutional revisions and their political consequences.



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