L'équilibre procédural lors de la phase préparatoire du procès pénal

par Cynthia Gelato

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gaëtan Di Marino.

Le président du jury était Richard Ghevontian.

Le jury était composé de Richard Ghevontian, Valérie Bouchard, Guillaume Champy.

Les rapporteurs étaient Valérie Bouchard, Guillaume Champy.


  • Résumé

    L’équilibre est une notion centrale dans la conception française de la procédure pénale. Pourtant, cette notion ne procède d’aucune définition juridique. Il est un mot de sens commun dont use le droit pour faire comprendre qu’une égalité est recherchée. Il s’agit donc d’une situation entre deux forces égales opposées dont résulte un état de repos. Or, l’équilibre ne peut se définir qu’à travers la fonction mathématique f qui est une constante qui, quelque-soit la variable (x) ne saurait souffrir de son influence. Ainsi, pour être constante et obtenir un équilibre, la fonction f ne doit souffrir d’aucune variable. De ce fait, on arrive à la conclusion que l’équilibre, au regard de sa définition mathématique, peut exister en procédure pénale et non au sein de la procédure pénale. Une solution peut cependant être envisagée, grâce à la notion d’équité. Elle se définit comme une fonction variable qui sans obtenir un point d’équilibre permet de s’en rapprocher, en traitant soit de façon égale deux forces égales, soit en traitant de façon inégale deux choses inégales. Ainsi elle apporte au droit l’adaptation aux situations de fait. L’équité va donc résoudre le déséquilibre, sans pour autant créer l’équilibre. On aboutit alors à la formule de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui est celle du « juste équilibre ». Si l’équilibre entre les parties est une recherche impossible, l’équité offre une solution favorable

  • Titre traduit

    The procedural balance during the preparatory phase of the criminal trial


  • Résumé

    Balance is a central notion in the French concept of criminal procedure. However, any legal definition exists about it. It is a common-sense word that the law uses to get the searching of equality across. Therefore, this notion depicts a situation between two equal and opposed forces of which results an idle state. Yet, balance cannot be defined through mathematical function f, which is a constant that doesn’t know any influence from the variable (x). To be constant and to get some balance, the function f must not be affected by any variable. Balance among criminal procedure is the only one to be respected insofar as it corresponds to a balance of the society maintained by the law. The latter is trying to eliminate the variations of which procedure could be a victim through the violation of the rules protected by criminal law and which are created for the purpose of maintain balance. Hence, by considering its mathematical definition, balance can exist in criminal procedure and not within it. Nonetheless, a solution can be considered: without enabling to achieve a balance, it permits getting closer thanks to the notion of equity. Equity can be defined as a variable function, which, without obtain a fulcrum, can approach it, by treating either two forces in the same way, or treating unevenly two unequal situations. Thus, it gives the possibility for the law to adjust well to the facts. It will thereby solve the imbalance but for creating balance. Then, it leads to the phrase of the European Convention on Human Rights which is the “fair balance”. If the balance between the parties is an impossible search, equity offers a favourable remedythe European Convention on Human Rights which is the “fair balance”. If the balance between the parties is an impossible search, equity offers a favourable remedy

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