Protection(s) régionale(s) des droits humains en Asie : vers une cour asiatique des droits humains ?

par Céline N.C. Martin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marie-José Domestici-Met et de Thierry Serge Renoux.

Le président du jury était Richard Ghevontian.

Le jury était composé de Thierry Serge Renoux, Richard Ghevontian, Anne Rainaud, Henri Oberdorff, Laurence André.

Les rapporteurs étaient Anne Rainaud, Henri Oberdorff.


  • Résumé

    La naissance du régionalisme asiatique des droits humains n’est pas un mythe. Il est vrai que l’Asie se distingue par l’absence d’un mécanisme régional officiel. Pourtant, malgré des contextes diversifiés et complexes, émane de la plupart des États asiatiques une reconnaissance au moins formelle des droits humains fondamentaux. Les proclamations dans les constitutions, la création –pas encore généralisée– d’institutions nationales des droits humains en témoignent, ainsi que l’acclimatation à l’examen périodique universel, même si ce dernier semble être préféré aux procédés plus intrusifs des comités onusiens… et même si des violations massives de droits humains ont encore lieu. En fait, les éléments d’un régionalisme des droits humains apparaissent en Asie. À l’intérêt croissant que portent à ces droits les associations d’États à vocation économique, notamment l’ASEAN – dont l’attractivité s’élargit –, s’ajoute la transnationalisation des mouvements de la société civile. L’expérience grandissante de la Commission intergouvernementale de l’ASEAN et l’interaction des facteurs interétatiques avec les facteurs transnationaux de changement créent une dynamique, qui fait que la mise en place d’une cour asiatique des droits humains semble n’être plus aujourd’hui qu’une question de temps

  • Titre traduit

    Regional human rights protection(s) in Asia : towards an Asian human rights court?


  • Résumé

    The birth of human rights regionalism in Asia is not a myth. Although Asia distinguished itself with the absence of a formal regional mechanism for the protection of human rights, its relevance shall not to be questioned. Evolving within various challenging contexts, most Asian States formally recognise fundamental human rights while tolerating domestic and international enforcement mechanisms. Thus, a preference is given to constitutions and their courts, NHRIs and UPR against most intrusive mechanisms such as the UN committees. Nevertheless, elements of a human rights regionalism are rising upon Asia’s economic associations increasing interest in human rights – such as the ASEAN – and the civil society broadening interest for transnational movements. A comparative analysis into the Asian States relationships with these mechanisms will reveal worrying signs of massive human rights violations. However, acknowledging the continuous recognition of human rights as well as the growing experience of the ASEAN Intergovernmental commission, it is believed the enactment of an Asian human rights court is now only a matter of time


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