Le service public de santé de proximité

par Arthur Decostanzi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Arnaud Lami.

Le président du jury était Jean-Claude Ricci.

Le jury était composé de Jean-Claude Ricci, Isabelle Poirot-Mazères, Marie-Laure Moquet-Anger.

Les rapporteurs étaient Isabelle Poirot-Mazères, Marie-Laure Moquet-Anger.


  • Résumé

    Nul n’est bien plus précieux que la santé, laquelle protégée par le principe constitutionnel de protection de la santé, lequel doit être garanti par l’intervention des pouvoirs publics. Les difficultés se multiplient : creusement d’inégalités dans l’accès aux soins, cloisonnements entre offreurs dont le principal réside entre le domaine libéral et les établissements de santé ou encore le vieillissement de la population et le développement de maladies chroniques. Face à ces défis, le système de santé doit évoluer et se constituer autour d’un service public de santé de proximité seul à même de satisfaire l’intérêt général de protection de la santé. Cet objectif passe par une meilleure structuration et coordination des soins entre les offreurs au service des usagers afin de satisfaire l’exigence d’égal accès à des soins de qualité, des outils de coopération transversaux sont imaginés pour rompre avec les cloisonnements existants. Ce service public nécessite de définir un pilotage rationnel capable de prendre en compte les disparités territoriales. L’émergence des agences régionales de santé dans un phénomène de territorialisation doit s’accentuer pour répondre aux enjeux de proximité. Les moyens de régulation mis en œuvre doivent être rénovés pour répondre à l’enjeu de protection de la santé, la capacité d’auto-organisation laissée à l’initiative des professionnels libéraux doit se muer en une collaboration avec l’ensemble des offreurs de santé, les administrations sanitaires, l’assurance maladie, les collectivités territoriales et les usagers. L’ensemble de ces mesures permettent de satisfaire à la trilogie indispensable du service public : égalité, continuité, mutabilité

  • Titre traduit

    Public service for proximity healthcare


  • Résumé

    The realization of this right is guaranteed by the intervention of public authorities, which must act in the organization of the provision of care, as well as by the existence of social security mechanisms that allow access to healthcare that is not limited by social or geographical factors. The French system is today subject to strong tensions and uncertainties: growing inequalities in access to healthcare, compartmentalization in the organization of the health system, or the ageing of the population and the development of chronic diseases. The health system must evolve around a local public health service that is the only one able to satisfy the general interest of health protection. This objective requires a better structuration and coordination of healthcare activities between the different providers serving users in order to satisfy the requirement of equal access to quality care, transversal cooperation tools are designed to break with existing silos. The implementation of such a public service requires a clear and rational management capable of take into account territorial disparities. The emergence of regional health agencies in a territorialization phenomenon must be accentuated to meet the challenges of proximity. The regulatory means implemented still have to be renewed to respond to the challenge of health protection, the capacity of self-organisation left to the initiative of liberal professionals must be transformed into collaboration with all health providers, health administrations, health insurance, local authorities and users. All these measures permit the satisfaction of the essential trilogy of public services: equality, continuity, mutability


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