Des codes de loi et des codes du genre : hommes et femmes poursuivi·e·s pour homicide devant la cour d’assises de la Haute-Garonne (1864-1914)
Auteur / Autrice : | Sandrine Pons |
Direction : | Sylvie Chaperon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Histoire |
Date : | Soutenance le 03/12/2018 |
Etablissement(s) : | Toulouse 2 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Temps, Espaces, Sociétés, Cultures (Toulouse) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : France, Amériques, Espagne, Sociétés, Pouvoirs, Acteurs (Toulouse ; 1995-....) |
Jury : | Président / Présidente : Valérie Piette |
Examinateurs / Examinatrices : Sylvie Chaperon, Frédéric Chauvaud, Anne-Claude Ambroise-Rendu, Valérie Sottocasa, Jack Thomas | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Chauvaud, Anne-Claude Ambroise-Rendu |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le Code pénal de 1810 n’est neutre ni dans ses principes ni dans sa mise en œuvre. Le genre traverse tout le processus judiciaire. En Haute-Garonne, entre 1864 et 1914, les accusé·e·s d’homicides volontaires (meurtre, assassinat, infanticide, parricide, empoisonnement et tentative de ces crimes), sont soumis à l’épreuve d’un crible qui retient principalement dans ses mailles des hommes et des femmes, issu·e·s des classes populaires. Les plus privilégié·e·s sont moins vulnérables devant la justice. Les hommes sont plus attendus et recherchés pour ces crimes de sang, excepté pour les infanticides, où les mères sont quasi exclusivement suspectées. Cette distribution des inculpé·e·s est en partie la résultante de stéréotypes sexués, fondés notamment sur la science naturalisante d’alors. Au XIXème siècle, l’individualisation des peines encourage le jugement des personnes (davantage que les crimes), mais les critères d’appréciation de la réputation et des mœurs qui influencent les verdicts rendus, les réquisitions exposées par l’avocat général, comme les stratégies de défense des avocats diffèrent selon le sexe du justicié·e. Le lexique, employé par les tribunaliers (qui rendent compte des procès pour leur journal), les juges d’instruction et les procureurs, est également empreint de genre. Dire la moralité ou la sexualité revient à assigner des rôles différenciés aux hommes et aux femmes, et à présumer une hiérarchie sexuée. En mettant en mots la violence, les magistrats bâtissent une échelle de valeur graduée de l’acceptable vers l’intolérable et atténuent souvent la violence exercée par les femmes. En dénonçant la brutalité de certains criminels issus de la classe laborieuse, ils défendent une autre conception de la masculinité, basée sur la médiation et le verbe.