La médecine du travail : étude juridique au service d’une meilleure prévention des risques professionnels

par Bertrand Dupouy

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Lise Casaux.

Soutenue le 23-10-2018

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec Institut de droit privé (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    Le droit du travail s’est construit comme un droit de protection, pour assurer à la partie faible du contrat de travail - le salarié - une sécurité juridique mais également pour que sa santé ne soit pas mise en péril par le fait ou à l’occasion de son travail. Dès lors, la médecine du travail, chargée d’assurer la non-altération de la santé des travailleurs, est une institution clé. Organisation originale fondée sur les principes d’universalité, de gestion patronale contrôlée par l’État et les représentants des salariés, de spécialisation et d’indépendance des médecins du travail et d’orientation exclusivement préventive, cette spécialité médicale fait l’objet, depuis de nombreuses années, de régulières remises en question. Elle souffre d’un déficit de considération, d’une crise de confiance, et son utilité est parfois contestée. C’est la raison pour laquelle il convient de s’interroger sur l’efficacité et la pertinence des dispositifs juridiques encadrant la médecine du travail dans le but que lui assignent les textes : la préservation de la santé des travailleurs. Bien que posé de manière claire dans le texte fondateur, cet objectif est tiraillé entre deux missions difficilement conciliables : le contrôle et le conseil. En effet, très vite, a été assigné à la médecine du travail un rôle de contrôle de l’aptitude de la main-d’œuvre en octroyant un véritable passeport pour pouvoir travailler (avis d’aptitude) pouvant être retiré autoritairement (avis d’inaptitude), alors que le conseil au service d’une approche préventive était relégué au second plan. Dans ce contexte, il convient de réinterroger cette double mission et d’analyser la compatibilité de ses deux aspects sous le spectre de la préservation de la santé des salariés. Un nouveau paradigme tourné vers une véritable culture de promotion de la santé doit ainsi être bâti autour de l’impératif exclusif de prévention. Pour parvenir à un système efficient, les contradictions doivent laisser place aux complémentarités qui, pour certaines, existent déjà et méritent d’être développées : l’analyse du poste de travail et l’examen clinique pour un suivi médical adapté, mais aussi la complémentarité des approches individuelle et collective. Le colloque singulier entre médecin du travail et salarié doit être fondé sur une relation de confiance, condition sine qua non de l’efficacité de l’institution. Les conditions de cette confiance doivent être créées en privilégiant, par principe, le conseil au détriment du contrôle. Ainsi, le « paternalisme médical » qui se cristallise dans l’avis autoritaire que donne le médecin du travail en matière d’aptitude et d’inaptitude doit laisser place à une relation de confiance basée sur un conseil avisé au service d’un consentement éclairé. Créer les conditions pour une meilleure évaluation du risque professionnel, pour permettre au médecin du travail d’avoir un accès privilégié à une meilleure connaissance de l’état réel de santé du salarié est une nécessité. L’action du médecin du travail, déjà teintée de santé publique (vaccination, veille épidémiologique, lutte contre les addictions) doit davantage s’inscrire dans une approche systémique. La thèse montre comment le médecin du travail pourrait faire partie intégrante du parcours de santé des travailleurs pour mieux protéger leur intégrité physique et mentale, cette spécialité médicale méritant de s’ouvrir à toutes les formes de travail sans exclusive.

  • Titre traduit

    Occupation medicine legal : study in the service of a better prevention of occupational risks


  • Résumé

    Labour law is designed as a means of protection to guarantee the weaker party of the employment contract, that is the employee, legal certainty, but also to make sure his health is not put at risk by or in the course of his work. Occupational medicine therefore plays a key institutional role in insuring that the worker’s health is not impaired. In recent years, this unique institution, founded on universal principles, on a form of company management kept in check by the State and employee representatives, on a specialized and independent medical body, with a preventive approach, has been called into question on a regular basis. It is generally given little consideration and suffers from a crisis of confidence, leading some to question its usefulness. Based on this account, it becomes essential to assess the efficiency and relevance of the legal framework which occupational medicine is based upon, and which defines its purpose: the preservation of the worker’s health and integrity. Despite the fact it is clearly defined in the founding texts this objective is torn between two missions that are difficult to reconcile: advising and controlling. Indeed, occupational medicine was soon to be entrusted with the mission of assessing the workforce’s aptitudes, granting what amounts to a „working passport‟ which can be authoritatively withdrawn, while its advising mission and preventive approach was pushed aside. In this context, it seems essential to re-examine this dual mission and to analyse the compatibility of its two aspects under the paradigm of the preservation of the employee’s health. A new paradigm, based upon a genuine culture of health promotion, must therefore be built with an exclusive focus on prevention. In order to design a more efficient system, the contradictions that have been underlined need to give way to the complementarities, some of which exist already, while others deserve to be developed: a systematic analysis of the workstation and clinical examination so as to enable better medical follow-up, as well as combined individual and collective approaches. The singular relationship between an occupational health doctor and an employee must be founded on trust, which is the sine qua non condition for the institution to operate efficiently. The conditions for this trust to emerge can only be created where advice is given priority over control. As such, the "medical paternalism" which is crystallized in the authoritarian opinion given by the occupational health doctor as to the worker’s aptitude or incapacity must give way to a relationship of trust, based on sound advice designed to allow informed consent. Creating the right conditions for a better evaluation of occupational hazard, by allowing the occupational physician to be granted privileged access to a better knowledge of the real health condition of the employee is essential. The occupational health doctor’s practice, which is already founded in public health (vaccination, epidemiological surveillance, the fight against addictions), must take a more systemic approach. This PhD thesis shows how the occupational health doctor could form an integral part of worker healthcare, so as to better protect their physical and mental integrity, without regard for the type of work or position.


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