L'internationalisation de la protection des dessins et modèles

par Natalia Kapyrina

Thèse de doctorat en Propriété intellectuelle

Sous la direction de Christophe Geiger.

Le président du jury était Pascal Kamina.

Le jury était composé de Jérome H. Reichman, Anna Tischner.

Les rapporteurs étaient Pascal Kamina, Mireille Buydens.


  • Résumé

    Ce travail vise à saisir la dynamique du droit qui assure la protection internationale des dessins et modèles. Il propose une approche partant des normes internationales, et introduit des éléments de comparaison des ordres juridiques, d’analyse institutionnelle, historique et de politique économique. Si un premier constat de faiblesse de la portée de l’internationalisation par le biais des conventions internationales est indéniable, un changement de perspective permet non seulement d’y apporter un ensemble de justifications, mais également de percevoir des tendances à la convergence portées par d’autres vecteurs. Parmi ceux-ci, on dénombre notamment la convergence informelle vers un modèle normatif, l’action du juge ou encore l’intégration régionale. Cet inévitable mouvement d’internationalisation doit poursuivre la cohérence dans le respect de la diversité. Au lieu de bâtir un projet d’intégration normative du droit substantiel, c’est l’amélioration des aspects procéduraux et la coopération dans un cadre multilatéral sur des projets concrets qu’il convient de porter.

  • Titre traduit

    The internationalization of industrial design protection


  • Résumé

    This thesis uncovers the legal dynamics which contribute to the international protection of industrial designs. To that end it analyses the conventional international framework and brings together comparative insights, as well as institutional, historical and economic analysis. Whereas the defects of past substantive harmonisation efforts are clear at first sight, a shift in perspective allows not only to bring a set of justifications, but also to evidentiate converging tendencies which are driven through other vectors. Among those are the informal convergence towards a normative model, the activity of the Judiciary as well as regional integration. Further efforts of such internationalisation will have to comply with a need for coherence and respect for diversity. Instead of further substantial harmonisation, additional procedural coordination, as well as international cooperation on specific projects find endorsement.

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