La gratuité en droit d'auteur

par Aurélien Branger

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Célia Zolynski.


  • Résumé

    La "gratuité" trouve à s’accorder avec le droit d’auteur et ce, de différentes manières.Il est ainsi possible, d’une part, d’envisager la « gratuité » en droit d’auteur sous l’angle de l’auteur en l’appréhendant comme étant le « moteur » de la gratuité en lui reconnaissant la faculté de réaliser des actes de cession ou de mise à disposition à titre gratuit. Néanmoins, si le Code de la propriété intellectuelle vient reconnaître cette faculté, il ne vient pas encadrer ces actes pour lesquels il peut ressortir, de la part de l'auteur, des attentes qui dépassent la notion même de « gratuité » dans son aspect premier. En ce sens, il est alors important de comprendre comment la "gratuité" peut être présente dans des actes qui, par définition, pourraient être qualifiés d’actes à titre onéreux.D’autre part, il est possible d’envisager la "gratuité" sous le champ de l’usage. En effet, la spécificité du droit d’auteur faisant que ce dernier englobe une partie des notions de droit public, notamment dans la recherche d’un équilibre entre intérêt privé et public, il apparaît opportun de s’arrêter sur ce pan de la "gratuité" qui se retrouve dans l’usage à titre gratuit au profit du public. Si la recherche de cet équilibre entre propriété privée et intérêt général profite au public, cette gratuité d’usage prévue par les textes voit son encadrement être modifié par l’évolution des usages. De plus, l'appréhension de la "gratuité" d'usage des biens culturels organisée économiquement dans l’environnement numérique ramène sensiblement la "gratuité marchande" à ce qu’elle était à l’origine : une stratégie commerciale. Ainsi, la notion d’usage "commercial" ou "non commercial" est corrélée à celui de l’usage à titre gratuit et tend même à encadrer ce dernier.

  • Titre traduit

    Free and french copyright


  • Résumé

    "Free" is agree with the french copyright in different ways.It's thus possible, on the one hand, to consider "free" in terms of the author by apprehending it as being the "driving force" by recognizing the faculty of achieving it.If the French Intellectual Property Code recognizes this faculty, it does not come to frame these acts for which it can stand, on the part of the author, expectations that go beyond the very notion of "free" in its first aspect . In this sense, it is important to understand how "free" can be present in acts that, by definition, could be described as acts for a fee.On the other hand, it is possible to consider "free" under the field of use. Indeed, the specificity of the french copyright law that the latter includes a part of the concepts of public law, particularly in the search for a balance between private and public interest, it seems appropriate to stop on this part of the " free "which is found in use free of charge for the benefit of the public. If the search for this balance between private property and general interest benefits the public, this free use provided for by the texts sees its framework being modified by the evolution of uses. In addition, the apprehension of "free" use of cultural goods organized economically in the digital environment significantly reduces the "free market" to what it was originally: a commercial strategy. Thus, the notion of "commercial" or "non-commercial" use is correlated with that of free use and even tends to regulate it.


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