Troubles anormaux de voisinage et opérations immobilières

Abnormal neighborhood disturbances and real estate operations

• Auteur / Autrice : Luisa De almeida
• Direction : Nadège Reboul-Maupin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 09/11/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies (Guyancourt, Yvelines)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Benoît Grimonprez
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nadège Reboul-Maupin, Benoît Grimonprez, Blandine Mallet-Bricout, Jean-Philippe Tricoire, Anne-Valérie Le Fur
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Blandine Mallet-Bricout, Jean-Philippe Tricoire

Mots clés

Mots clés contrôlés

Immobilier -- Droit

Responsabilité (droit)

Voisinage (droit)

France

Trouble (droit)

Mots clés libres

Trouble

Voisinage

Operations

Immobilieres

Disturbance

Neighborhood

Operations

Real estate

Résumé

Le sujet de recherches a pour objectif d’étudier la mise en œuvre de la théorie des troubles anormaux de voisinage, dans le cadre des opérations immobilières. Ces dernières recouvrent l’opération de construction immobilière, de vente immobilière et de location immobilière. Elles peuvent être classées en deux catégories, dans la mesure où elles engendrent directement ou indirectement des troubles anormaux de voisinage. Toutes ces opérations immobilières sont à l’origine de nombreuses nuisances qui impactent les biens et les personnes. Ces opérations tendent alors vers une dénaturation de la théorie des troubles anormaux de voisinage. Les troubles anormaux de voisinage, découlant des opérations immobilières, se propagent dans l’espace. Le champ d’application de la théorie est alors élargi par la prise en compte d’une zone troublée. Concernant l’unique condition posée par la théorie des troubles anormaux de voisinage, l’anormalité du trouble, celle-ci semble bien respectée lorsqu’il s’agit de l’appliquer aux troubles émanant des opérations immobilières. Cependant, la particularité de ces opérations est qu'elles font intervenir plusieurs personnes, ce qui pose des difficultés quant à la question de savoir qui sera responsable sur le terrain de la théorie relative aux troubles anormaux de voisinage. Actuellement, les juges condamnent l’auteur direct des troubles anormaux de voisinage, à qui les troubles sont imputables. Dès lors, les juges ne s’attachent pas uniquement à la qualité de voisin pour appliquer la théorie des troubles anormaux de voisinage. Au regard des exemples quant à la nature des troubles et des auteurs de ceux-ci, les opérations immobilières ont donc entraîné une dénaturation de la théorie des troubles anormaux de voisinage. La recherche d'un fondement juridique est alors importante pour résoudre ce problème. Des propositions ont été faites pour introduire un nouvel article au sein du Code civil relatif à la théorie des troubles anormaux de voisinage. Or, la spécificité des opérations immobilières met en évidence l’importance des clauses contractuelles pour les troubles anormaux de voisinage. De plus, la prévention des troubles anormaux de voisinage devraient davantage être mise en exergue. Ces éléments initient une réflexion autour de la portée de la théorie des troubles anormaux de voisinage. Celle-ci devrait prendre en compte la donnée environnementale ce qui justifierait l’importance de la prévention et permettrait de légitimer la condamnation de tous les intervenants aux opérations immobilières. Cette nouvelle étude aboutit à créer un nouveau droit du voisinage qui regroupe toutes les règles juridiques relatives à la relation de voisinage en les adaptant à la donnée environnementale.

The research topic is aimed to study the implementation of the theory of abnormal neighborhood disturbances, in the context of real estate operations. They include the real estate construction, the real estate sale and the real estate rental. They may be classified in two categories, to the extent that they create directly or indirectly abnormal neighborhood disturbances. All these operations are the cause of many disturbances affecting assets and people. They tend towards a denaturation of the theory of abnormal neighborhood disturbances. The abnormal neighborhood disturbances, resulting from the real estate operations, are propagated in the surrounding space. The scope of the theory is then expanded by taking into account a troubled area. Concerning the only condition laid down by the theory of abnormal neighborhood disturbances, the abnormality of the disturbance, she seems respected well when it comes to apply in to the troubles arising from real estate operations. However, the particularity of these operations is that they involve several people, wich creates difficulties as for the question to know which will be responsible on the ground of the theory relative to abnormal neighborhood disturbances. At present, the judges condemn the direct author of abnormal neighborhood disturbances, to whom the disturbances are attributable. Consequently, judges do not focus only on the quality of neighbor to apply the theory of abnormal neighborhood disturbances. Through the examples as for the nature of the disturbances and the authors of these, real estate operations have therefore led to a distortion of the theory of abnormal neighborhood disturbances. The research for a legal foundation is then important for solving this problem. Proposals were made to introduce a new article within the civil code concerning the theory of abnormal neighborhood disturbances. However, the specificity of real estate operations highlights the importance of the contractual clauses for the abnormal neighborhood disturbances. Furthermore, the prevention of abnormal neighborhood disturbances should more be highlighted. These elements introduce a reflection around the scope of the theory of abnormal neighborhood disturbances. This one should take into account the environmental problem what would justify the importance of the prevention and would allow to legitimize the condemnation of all the participants to real estate operations. This new study succeeds to create a new right of the neighborhood which include all the legal rules concerning the relation of neighborhood by adapting them to the environmental problem.