Trois essais sur la comptabilité de la dette publique

Three essays on public sector debt accounting

• Auteur / Autrice : Marion Sierra Torre
• Direction : Édith Ginglinger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 17/01/2018
• Etablissement(s) : Paris Sciences et Lettres (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dauphine Recherches en management (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation de la thèse : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
• Jury : Président / Présidente : Évelyne Lande
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Édith Ginglinger, Évelyne Lande, William R. Baber, Eugenio Caperchione, Yuri Biondi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : William R. Baber, Eugenio Caperchione

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Normes comptables internationales

Normes IPSAS

Agences de notation financière

Retraite des fonctionnaires

Dettes publiques

Finances publiques -- Comptabilité

Mots clés libres

Comptabilité publique

Dette publique

Retraites publiques

Agences de notation

Normes comptables

Ipsas

Epsas

Public sector accounting

Public debt

Public sector pensions

Credit Rating Agencies

Accounting norms

Ipsas

Epsas

Résumé

Cette thèse s’intéresse à la comptabilisation de la dette publique sous trois angles distincts et complémentaires. Tout d’abord, nous étudions les normes de comptabilité des retraites publiques. Nous développons une grille théorique d’analyse comparée et diachronique s’appuyant sur un examen des pratiques existantes. Notre analyse met en évidence que les dispositifs existant en Europe sont incompatibles avec le modèle d’épargne individuelle tel que promu par la norme IPSAS 25. Ensuite, nous analysons la relation entre comptabilité de la dette et milieu politique, et en particulier l’hypothèse d’une sous-estimation de la dette en période d’élection. Notre analyse des révisions comptables permet de valider cette hypothèse et indique que les pays en développement sont les plus affectés par cette sous-estimation. Enfin, nous analysons l’impact du caractère sollicité ou non d'une notation sur celle-ci, ainsi que sur l’évaluation de la dette publique par les agences de notation. Notre analyse de Moody’s, Fitch, et S&P indique que les agences favorisent les pays qui sollicitent leur notation par rapport à ceux qui ne la sollicitent pas.

This thesis deals with the accounting of public debt from three distinct and complementary analytical perspectives. First, we study the accounting standards for retirement obligations. We develop a theoretical evaluation grid using a comparative and diachronic analysis based on the review of existing practices. Our analysis highlights that the existing pension schemes in Europe are incompatible with the individual savings model as promoted by the IPSAS 25 norm. Second, we analyze the relationship between debt accounting and the political environment, and test the hypothesis of an underestimation of debt levels around elections. Results allow us to validate our hypothesis and indicate that developing countries are most affected by this underestimation. Third, we examine the impact of the solicitation status of a sovereign rating on the rating itself and on the public debt level assigned by rating agencies. Focusing on Moody’s, Fitch, and S&P, our findings indicate that agencies favor countries soliciting their rating comparing to those who do not solicit them.