Le droit de la procréation en France et en Allemagne : étude sur la normalisation de la vie

Reproductive rights in France and Germany : study on the normalization of life

• Auteur / Autrice : Laurie Marguet
• Direction : Stéphanie Hennette-Vauchez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 05/12/2018
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre) - Centre de Théorie et Analyse du Droit / CTAD
• Jury : Président / Présidente : Florence Bellivier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphanie Hennette-Vauchez, Florence Bellivier, Xavier Bioy, Guillaume Tusseau, Xavier Dupré de Boulois, Ute Sacksofsky
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Bioy, Guillaume Tusseau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme et bioéthique

Aspect moral

France

Allemagne

Reproduction humaine

Mots clés libres

Procréation

Bioéthique

Droit comparé

France/Allemagne

Libertés fondamentales

Normalité

Reproductive rights

Bioethic

Comparative Law

France/Germany

Fundamental rights

Normality

Résumé

Le traitement juridique de la procréation est volontiers présenté, en France et en Allemagne, comme servant à limiter les dérives, à garantir les valeurs fondatrices de la société tout en assurant la protection du corps humain, de la personne et de la dignité humaine. Cet encadrement apparaît comme nécessaire pour lutter contre les abus que la consécration d’une liberté procréative rendrait possibles. Mais est-ce réellement le principe de protection de la vie et de la personne qui constitue le paradigme principal du droit de la procréation ? En prenant notamment pour cadrage théorique les réflexions de Michel Foucault et de Giorgi Agamben sur la biopolitique, il apparaît que ce n’est pas la protection de la vie biologique, zoe, la vie nue, c'est-à-dire le seul fait de vivre, commun à toutes les espèces vivantes, que l’État entend protéger mais seulement certaines de ces formes : la vie bonne - c'est-à-dire la vie bonne, celle qui est axiologiquement et politiquement significative. Les diverses réglementations du champ procréatif - contraception, avortement, procréation médicalement assistée et gestation pour autrui - entendent mettre en œuvre des processus de normalisation de la vie, particulièrement visibles en ce qui concerne la famille et le handicap physique et mental.

How Law addresses procreation is often presented, both in France and Germany, as a way to limit abuses, to guarantee founding values of the society while ensuring at the same time the protection of the human body, the human person and its personal dignity.This legal framework seems to be necessary to prevent any abuse that may arise from procreative freedoms’ enshrinement.The question is thus the following : Is this principle of protection really constitutive of the main paradigm of reproductive rights ? Is the protection of life and of the human person the base of this paradigm ? Taking Michel Foucault’s and Giorgi Agamben’s work on biopolitic as a theoretical frame, it seems that the State does not intend to protect zoe (biological life), the « bare life », i.e. the simple fact of living, encompassing all living species.It appears that the State aims to only protect some forms of life : the « good » life, i.e. the life which is meaningful both axiologically and politically.Via various regulations on procreation - birth control, abortion, medically-assisted procreation or surrogate motherhood - the State implement processes that lead to normalize the life per se. These processus are especially visible when relate to the family as well as physical or mental disability.