La position libérale de la cour suprême libyenne

The attitude liberal of the Supreme Court Libyan

• Auteur / Autrice : Serajeddin El Kelani
• Direction : Malik Boumediene
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 26/04/2018
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Paul Alliès
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Malik Boumediene, Paul Alliès, Walid Arbid, Bruno Ravaz
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Walid Arbid, Bruno Ravaz

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

Administration

Justice

Libye

Cours constitutionnelles

Mots clés libres

Cour suprême

Constitution

Justice

Libertés

Égalité

Pouvoir législatif

Supreme Court

Legislature

Constitution

Justice

Freedoms

Equality

Résumé

Présidé par la Cour Suprême, le système judiciaire Libyen est caractérisé par le principe de l'unité de la justice qui n’a pas impliqué la création de tribunaux administratifs parallèlement aux tribunaux civils. La Cour exerce ses fonctions à travers ses Chambres «constitutionnelles, administratives, civiles, pénales et du statut personnel». Ainsi, l'approche libérale de cette Cour est fondée sur les principes de la justice, de l'égalité et de la liberté. S'il apparait que l'action principale de Cour Suprême est limitée dans ses pouvoirs et sa compétence, il s'avère qu'elle tend vers un élargissement progressif de sa capacité à protéger les droits individuels. Celui-ci se manifeste à travers le jugement obligatoire sur l’inconstitutionnalité des lois ou règlements qui s’opposent aux documents constitutionnels Libyens durant toutes les périodes ( Monarchie, Jamahiriya et transition).

Headed by the Supreme Court, the Libyan judicial system is based on the principle of the unity of justice, which does not involve the establishment of administrative courts alongside civil courts. The Court exercises its functions through its constituencies (constitutional, administrative, civil, criminal and personal). Thus, the liberal approach of this court is based on the principles of justice, equality and freedom. While the main procedure of the Supreme Court appears to be limited in its powers and jurisdiction, it appears to tend to gradually expand its ability to protect individual rights. This is reflected in its binding provisions on the unconstitutionality of laws or regulations that oppose Libyan constitutional documents during all periods (monarchy, mass, and transition).